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Cours d’eau et fossés : La CR41 mobilisée

Cours d’eau et fossés : La CR41 mobilisée

La Coordination Rurale 41 sollicite un rendez-vous auprès de la DDT car elle conteste la décision de la commission cours d’eau du 14 février 2020, qui fait suite à l’expertise des linéaires réalisée en février 2019.

Les membres de la CR41 qui siègent à la commission cours d’eau s’opposent au classement en cours d’eau des linéaires sur la commune de Saint-Agil linéaire N°18 (appelé aujourd’hui Couëtron au Perche) et sur la commune de Romilly linéaire N°35. (voir la carte évolutive)

En effet, ils ne respectent pas les 3 critères : la présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine ; un débit suffisant une majeure partie de l’année ; l’alimentation par une source.

Voir le document de travail de la CR41 remis à la commission