Réforme de la justice : le Gouvernement joue avec les agriculteurs en difficulté
Le projet de la loi de programmation de la justice, présenté en mai, prévoit une expérimentation pour 4 ans du transfert des compétences des Tribunaux de grandes ...[...]
Prévention du risque d’incendie et écobuage
Au regard de la menace accrue que représente le risque d’incendie, la surveillance et les missions de prévention et de contrôles vont être renforcées. Notamment, ...[...]
L’encadrement de la méthanisation
La méthanisation, action de production de biogaz via le processus de fermentation des matières organiques, est un secteur en plein développement, en vue de produire une énergie ...[...]
Vous avez été salarié ? Vous avez droit au minimum contributif !
Si, lors de votre carrière, vous avez été salariés (même pendant un court laps de temps), vous pouvez bénéficier du minimum contributif qui pourra vous ...[...]
Les aides disponibles pour les jeunes agriculteurs et l’installation hors DJA
La dotation jeune agriculteurs La dotation jeune agriculteur ou DJA est l’aide la plus connue dont peuvent bénéficier les jeunes agriculteurs lors de leur installation. Depuis le 1...[...]
Évolution des taux de TVA
En cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat, toute diminution de la TVA applicable aux produits agricoles est la bienvenue, tant pour les producteurs ...[...]
Agrivoltaïsme : que faut-il retenir de la nouvelle loi ?
Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposé...[...]
Protection contre les aléas climatiques : FranceAgriMer lance une aide à l’acquisition de matériel de protection
Le présent programme, proposé par FranceAgriMer, a pour objet d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques ...[...]
Montant des aides bovines 2022
Une fois n’est pas coutume, les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour 2022, fixés par deux arrêtés publiés au Journal ...[...]
Les règles en matière de transmission du GAEC
Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole composée exclusivement de personnes physiques. Les associés doivent être obligatoirement des exploitants actifs ...[...]
Forte hausse des cotisations ATEXA
L’arrêté du ministère de l’Agriculture fixant les cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre du régime de ...[...]
PAC 2023 et codes cultures : précisions pour certaines cultures pérennes et les jachères
Les codes cultures mobilisés pour la prochaine campagne PAC sont modifiés. Moins nombreux (il faudra cependant apporter des précisions selon les libellés de cultures), ils tiennent ...[...]
Prix de l’électricité, aides et plafonnement : résumé des bricolages du Gouvernement
L’analyse de la CR : Plafonnement à 280 € le MWh : une mesure qui ne répond toujours pas aux besoins agricoles [...]
L’installation : sous quelle forme sociétaire ?
Lors de votre installation, plusieurs formes sociétaires s’offrent à vous en fonction du nombre d’associés prévus, de votre capital social, de votre participation à l’exploitation, etc. ...[...]
Réforme de la gestion des risques : qu’en est-il exactement ?
Depuis la promulgation de la loi sur la réforme de la gestion des risques le 2 mars 2022, des décrets publiés ces dernières semaines ont permis d’être ...[...]
Nos communiqués de presse
Réforme de la justice : le Gouvernement joue avec les agriculteurs en difficulté
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Pour la CR, il faut des décisions rapides pour éviter les arrêts définitifs en volaille
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