Quelques chiffres clés
Principes généraux
Face à l’accroissement des infestations de maladies et de ravageurs, le gouvernement répond de façon inattendue en interdisant l’utilisation de nombreux produits phytopharmaceutiques et en supprimant les avantages à l’embauche nécessaires pour certains moyens de lutte alternatifs. La Coordination Rurale, qui soutient tout ce qui peut améliorer l’indépendance des agriculteurs, ne s’oppose pas à la baisse de la consommation des produits phytopharmaceutiques (PPP) mais exige au préalable la réalisation d’études d’impact économique et alerte sur la nécessité de ne pas laisser les agriculteurs seuls face à des impasses techniques. Le développement de biostimulants (s’ils sont efficaces) et la possibilité que les agriculteurs conventionnels s’inspirent davantage des méthodes et outils de l’agriculture biologique AB (réalisation de macérations, thé de compost, etc.) sont évidemment à encourager. Avant d’envisager la lutte phytosanitaire, la CR rappelle également qu’elle préconise la prévention (Voir la fiche « Santé du végétal »).
De la cohérence pour respecter les consommateurs et les agriculteurs
Il faut sortir de la position paradoxale qui consiste à interdire pour la production française l’utilisation d’une technique ou d’un produit, mais à autoriser les importations depuis des pays qui en maintiennent l’utilisation (OGM, néonicotinoïdes…). Ceci pose non seulement question pour la santé des producteurs et des consommateurs, mais aussi pour ce qui est de la concurrence déloyale entre les producteurs.
Retranscrit directement dans l’article L236-1 A du Code rural, l’article 44 de la loi Egalim est très clair : il permet d’interdire les importations de denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux normes de production européennes concernant les produits phytopharmaceutiques et vétérinaires et les exigences d’identification et de traçabilité. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour faire appliquer cet article.
La CR demande :
– de stopper les décisions d’interdiction des produits phytosanitaires sans études spécifiques préalables, incluant une étude économique fiable et une étude sur la dangerosité des solutions de substitution (technique, chimique…) ;
– que le retrait des molécules soit décidé par des scientifiques indépendants (Anses) et non par des politiques ;
– une délivrance d’AMM (autorisation de mise sur le marché) au niveau européen uniquement : cela réglerait les problèmes de distorsion de concurrence, d’importations parallèles et d’achats transfrontaliers.
– l’interdiction de toute forme de publicité commerciale sur les produits phytopharmaceutiques.
La CR rappelle que les produits de Biocontrôle sont des outils complémentaires des produits standards, pas une solution de substitution. Une réglementation adaptée est nécessaire aux niveaux européen et français pour ne pas ralentir et renchérir inutilement la demande d’Autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un tel produit. Les résultats doivent non seulement garantir l’innocuité des produits de biocontrôle pour la santé humaine et l’environnement, mais également prouver une réelle efficacité.
Séparation du conseil et de la vente :
Si la CR peut se satisfaire que les prescripteurs ne soient plus les vendeurs, elle est par contre totalement opposée à ce que le conseil devienne obligatoire ! D’autant plus que, pour garder leur Certiphyto, tous les agriculteurs devront avoir bénéficié d’un Conseil stratégique phytosanitaire au 1er janvier 2024. Vu le désert de conseillers, il est illusoire de penser que l’ensemble des agriculteurs français pourront respecter les engagements imposés par le texte. Nombreux seront ceux qui ne pourront plus acheter de produits phytosanitaires et ainsi protéger leurs cultures, ce qui est intolérable.
La CR demande qu’on accorde aux agriculteurs la confiance qu’ils méritent. Afin de favoriser l’autonomie et la liberté de ces chefs d’entreprises responsables, il devrait être mis en place une plateforme informatique dédiée à l’information et la formation continue sur les PPP avec un système d’alerte parvenant directement aux agriculteurs.
Gestion de la dérive et Zone de non traitement :
L’impact des zones de non traitement (ZNT) est énorme sur la production, et les foyers de parasitisme et de flore indésirable dans la zone non traitée sont susceptibles de contaminer la parcelle. Comme pour les retraits de molécules, la CR appelle le gouvernement à examiner avec beaucoup d’attention les conditions de la mise en place d’un tel dispositif et à en évaluer les impacts économiques et sanitaires.
La CR demande la reconnaissance en France des matériels de technique de réduction de la dérive (TRD) homologués à l’étranger, beaucoup plus nombreux.
Concernant les permis de construire des bâtiments habités, la CR demande que les demandeurs ou la collectivité concernés par la mise en place d’un lotissement intègrent les ZNT sur leur terrain.
Afin d’encourager les agriculteurs à utiliser du matériel de précision permettant des économies en matière de produits phytopharmaceutiques, la CR souhaite :
– l’instauration d’une prime à la casse pour les pulvérisateurs les moins performants ;
– une TVA à 5 % pour les travaux agricoles utilisant des pulvérisateurs à panneaux récupérateurs ;
– le financement total du service de remplacement par la MSA pour les formations liées à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
