Depuis le début des années 1960, l’Union européenne a perdu 20 % de sa surface agricole,
soit plus de 33 millions d’hectares.
Au niveau européen, 85 % des terres artificialisées sont des terres d’origine agricole.
En France, en 2018, l’artificialisation concernait entre 50 000 et 60 000 hectares de terre.
Observer ou agir ?
Au fil des années, différents dispositifs ont été mis en place dans le but annoncé de préserver les surfaces agricoles. Les lois dites « du Grenelle » (2007) ont introduit dans les documents d’urbanisme la prise en compte de la lutte contre la régression des surfaces agricoles, naturelles et forestières. Elles ont également porté sur la création d’observatoires et organismes dont les résultats demeurent toutefois limités.
C’est le cas de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), crée en 2016, qui n’est pas parvenu à élaborer une méthode d’appréciation quantitative de la consommation des espaces partagée et employée par tous les acteurs.
Quant aux Commission départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), leur fonction est exclusivement consultative. Leurs avis ne sont pas d’application obligatoire et la collectivité peut passer outre l’avis défavorable de la CDPENAF, sans même avoir à s’en expliquer. Pour la CR, cela n’est pas suffisant et il faudrait que les collectivités soient tenues de suivre l’avis rendu comme tel est le cas dans les départements d’Outre-Mer.
La politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire a entre autre un objectif de préservation des espaces affectés aux activités agricoles. Son efficacité reste également limitée parce que soumise au volontarisme des acteurs locaux. Les grands types de documents d’urbanisme, bien qu’ayant l’objectif de veiller au respect des espaces agricoles, présentent un inconvénient majeur : ne pas être assortis d’une obligation de résultat. La préservation des terres agricoles n’apparaît pas comme une priorité parmi les différents objectifs poursuivis.
Les zones agricoles protégées (ZAP) n’ont pas connu le succès escompté (57 ZAP en 20 ans) et les municipalités se sont montrées plutôt réticentes à sanctuariser une partie du territoire de leur commune.
Plan biodiversité 2018 : l’objectif « zéro artificialisation nette »
Le Plan biodiversité 2018 met en évidence la nécessité d’efforts supplémentaires pour limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols en fixant des objectifs chiffrés pour atteindre le « zéro artificialisation nette ». En revanche, il est regrettable que ne soit fixé aucun horizon temporel pour atteindre cet objectif ni le parcours pour y parvenir.
En l’état actuel des choses, il nous semble indispensable que le déploiement du plan d’action prenne en compte certains aspects :
• l’échelle à laquelle l’objectif est fixé (commune, territoire, département, région…) ;
• la dépollution, la déconstruction, la restauration des sols sont des démarches coûteuses ;
• la désartificialisation des sols ne suffit pas à rétablir un sol agricole en bon état agronomique.
Sans parler de l’augmentation des risques de sécheresse et d’inondation provoquée, l’artificialisation croissante des sols fertiles ruine pour toujours leur qualité et à terme va finir par menacer notre indépendance agricole et alimentaire.
Que demande la CR ?
Pour la CR, la façon la plus simple de lutter contre le gaspillage du foncier agricole est de rendre l’activité agricole plus rentable. Il est urgent d’augmenter le revenu hectare des agriculteurs pour qu’ils puissent conserver leur outil de travail !
Préserver le foncier agricole péri-urbain
Cela représente le double intérêt de maintenir le tissu agricole vivant et de favoriser le développement des circuits courts en créant plus de lien entre l’urbain et le rural.
En 2016, le travail conjoint de la CR et de l’UNIPHOR a permis d’aboutir à une proposition de loi relative aux Aires urbaines de production agricole (AUPA). Proposition de loi n° 786 enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 21 Mars 2018.
Maraîchers, horticulteurs, producteurs de fruits exercent depuis longtemps à proximité des villes. De fait, ils sont les premières victimes de l’urbanisation qui les force à s’éloigner toujours davantage, et vide de son sens la notion d’agriculture de proximité. Cette proposition s’est inscrite dans une quadruple volonté : enrayer la disparition des terres agricoles, favoriser le développement de l’agriculture de proximité, favoriser la mixité des paysages, aider l’installation des agriculteurs.
L’objectif est de réinventer une partie de la législation actuelle pour faciliter le maintien et le développement des petites surfaces agricoles en zones périurbaines. Elle propose un nouveau zonage dans le code de l’urbanisme.
Éviter le cumul : utiliser les friches
La CR appelle les collectivités territoriales (quitte à ce que cela devienne contraignant pour elles) à œuvrer pour la préservation du foncier agricole en ciblant en premier lieu les zones industrielles et commerciales en friche pour la mise en place de nouveaux projets plutôt qu’avoir recours à des terres agricoles productives.
En 2020, les préfets reçoivent une circulaire du gouvernement les exhortant à faire usage des pouvoirs dont ils disposent pour lutter contre l’artificialisation des sols par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Protéger réellement
La CR demande :
• la création des Zones agricoles protégées dont toute modification d’affectation ou de mode d’occupation devrait être soumise à l’avis de la Chambre d’agriculture ;
• que les pouvoirs de la CDPENAF soient étendus et qu’elle rende un avis conforme sur tout projet d’artificialisation impactant les terres agricoles dès lors que les surfaces vouées à la bétonisation sont supérieures à 100 hectares ;
• que la Loi foncière prenne des mesures concrètes afin de lutter contre la consommation des terres agricoles.
