Une organisation internationale asservie à la doctrine ultra-libérale
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa création en 1995 succède au GATT (Accord général sur les tarifs et le commerce) mais sa mission reste la même : promouvoir le libre-échange et la mondialisation de l’économie.
Suite à l’impasse engendrée par le Cycle de Doha – qui avait duré 9 ans sans aboutir à des accords multilatéraux concluants – son rôle s’est amoindri, mais sa doctrine néo-libérale demeure prédominante dans l’économie mondiale. Depuis, les États privilégient le recours aux accords bilatéraux comme instrument de régulation des relations économiques et commerciales.
Pour la Coordination Rurale, l’aberration réside dans le fait que l’agriculture ait été englobée dans les domaines d’attribution de l’OMC. Or, manger est vital pour l’humanité : l’agriculture et l’alimentation ne peuvent donc pas être traitées comme l’industrie ou tout autre secteur de l’économie, dans la pure logique de libéralisation des échanges et de profit.
La crise alimentaire mondiale de 2007 a mis au jour le grand danger pour les États et leur population d’avoir perdu leur souveraineté alimentaire et d’être tributaires du marché mondial pour se nourrir. La PAC de 1992, qui a initié la dérive de notre agriculture, a été bâtie sur la soi-disant nécessité de rendre notre politique agricole conforme aux règles de l’OMC.
Certains États, comme l’Inde, résistent aujourd’hui à l’OMC et cherchent à conserver des stocks destinés à préserver la sécurité alimentaire de leur population, ce que l’organisation internationale voudrait leur refuser.
Les « boîtes » de l’OMC
Rouge : toutes les mesures visant à protéger les revenus des agriculteurs contre la concurrence internationale en leur versant des subventions (strictement interdites).
Orange : le soutien aux prix et toutes autres formes de soutien interne « ayant des effets de distorsions sur les produits et les échanges », comme le soutien par les prix et les aides proportionnelles aux quantités produites. Ex : PAC d’avant 1992.
Bleue : aides plafonnées (limitées) « étant normalement du ressort de la boîte orange et classées dans la boîte bleue si la mesure en question impose également des réductions de production aux agriculteurs ». Ex : PAC d’après 1992.
Verte : aides n’ayant aucun effet de distorsion sur les échanges et la production de biens agricoles, financées par les fonds publics et ne faisant pas l’objet de soutien des prix (aides découplées, assurance récolte, programme visant à protéger l’environnement…). Ex : PAC 2015 et future PAC 2023.
Dans le monde idéal défini par l’OMC, les États ou groupements d’États ne devraient accorder que des soutiens relevant de la boîte verte, voire plus aucun soutien, afin de laisser agir les seules forces du marché. En clair, l’OMC voudrait libéraliser les politiques agricoles et encore mieux, les supprimer !
Que propose la Coordination Rurale ?
Pour éviter le naufrage et permettre à l’agriculture de redevenir un pilier du développement, pour l’Europe mais aussi pour le reste du monde, en particulier pour les pays en voie de développement, la seule issue réaliste est de reconnaître l’« exception agriculturelle » à l’OMC (voir fiche Exception Agriculturelle) que la CR réclame depuis sa création. Ainsi, l’agriculture serait sortie des marchandages pénalisants liés aux règles du commerce international au bénéfice de l’ensemble des agriculteurs du monde. Ils cesseraient d’être toujours la variable d’ajustement des avancées supposées pour d’autres secteurs.
Il est clair que les soutiens de la boîte verte ne suffisent pas à protéger les agriculteurs européens des effets délétères du libre-échange. En outre, ils les enferment dans un carcan administratif et réglementaire (éco-conditionnalité renforcée, contrôles, dépendance à des paiements qui se réduisent à chaque nouvelle réforme, bazar permanent avec le registre parcellaire graphique, etc.).
Pour la CR, il faut réorganiser la PAC et revenir à un soutien par les prix (boîte orange), que l’accord de l’OMC entend supprimer. D’où l’OMC-incompatibilité de la PAC telle que voulue par la CR, ce qui nécessite la mise en place préalable de cette exception agriculturelle à l’OMC.
