La CR est particulièrement attachée à deux notions fondamentales : le respect du droit de propriété et la liberté d’entreprendre. Ces deux notions sont pourtant bien mises à mal en ce qui concerne le foncier, du fait du contrôle des structures. Ce système n’a d’autres effets que de rajouter de la complexité administrative, sans permettre de faciliter l’installation. La politique du contrôle des structures ne peut et ne doit pas remettre en cause l’impérieuse nécessité de la cohérence économique des exploitations agricoles.
La CR appelle les collectivités à œuvrer pour la préservation du foncier agricole, en les encourageant par exemple à se doter d’outils opposables dans ce domaine et en créant des Zones Agricoles Protégées (ZAP). Concernant ces ZAP, toute modification d’affectation ou de mode d’occupation du sol susceptible de durablement altérer le potentiel agronomique, biologique ou économique, serait soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Commission régionale d’orientation de l’agriculture. Par ailleurs, il est indispensable de se tourner en premier lieu vers les zones (industrielles, commerciales, artisanales) en friche pour la mise en place de nouveaux projets plutôt que vers des terres agricoles productives. Préserver le foncier agricole en péri-urbain représente le double intérêt de maintenir le tissu agricole vivant et de favoriser le développement des circuits courts en créant plus de lien entre l’urbain et le rural.
D’une manière générale, la façon la plus simple de lutter contre le « gaspillage du foncier agricole » est de rendre l’activité agricole plus rentable, plutôt que d’instaurer des zonages contraignants et susceptibles d’alourdir les charges fiscales pesant sur les propriétaires.
à lire sur le sujet :
« Foncier agricole : un bien qui nous échappe… mais au profit de qui ? » (dossier diffusé dans le magazine 100 % agriculteurs de janvier 2017)
