Pour une souveraineté alimentaire ÉTHIQUE RESPONSABLE au niveau européen !
La Coordination Rurale défend un modèle agricole basé sur une véritable souveraineté alimentaire éthique et responsable. Éthique, car elle respecte les agriculteurs des autres pays qui ne seraient pas aussi compétitifs. Responsable, car elle protège les agriculteurs français et européens d’une concurrence déloyale ! C’est pourquoi, depuis sa création, notre syndicat se bat notamment pour l’instauration d’une exception agriculturelle.
Alors que les consommateurs disent vouloir acheter plus de produits locaux, la situation agricole européenne est préoccupante. D’une part, le nombre d’agriculteurs diminue ainsi que leurs revenus et les aides PAC, et d’autre part, les importations toxiques augmentent ! Il est urgent d’agir !
Constat – situation actuelle
La France, une grande puissance agricole qui importe 20 % de son alimentation. En 2018, selon les chiffres des douanes, le pays a ainsi acheté pour 38,4 milliards d’euros de produits alimentaires à ses voisins européens, une hausse de 24 % en à peine sept ans. Si bien qu’aujourd’hui, on estime que la France importe environ 20 % de son alimentation.
La France se tire plusieurs balles dans le pied :
1 – Distorsions sociales
La main-d’œuvre et les installations sont des sujets phares pour développer l’emploi et tendre vers une véritable souveraineté alimentaire. La différence de coûts de main-d’œuvre entre la France et les autres États membres représente un véritable frein pour la production européenne. Bien sûr, il convient de protéger notre modèle social. Pour ce faire, il faut faire porter sur les importations le coût de notre protection sociale (= concept de TVA sociale porté par la Coordination Rurale).
2 – Distorsions en matière de réglementation encadrant les produits phytopharmaceutiques (PPP)
La fixation des Limites maximales de résidus (LMR) sur les produits importés est en soi une distorsion de concurrence puisque ces LMR donnent l’autorisation de faire entrer des produits pour certains interdits en UE sous la forme de résidus dans nos aliments ! À noter que le Code rural interdit bien les importations des denrées alimentaires « pour lesquelles il a été fait usage » de PPP interdits en UE. Mais cet article étant français, il n’est pas appliqué… Il est urgent de construire son homologue européen !
3 – Distorsions en matière de normes environnementales
La France impose à ses agriculteurs des normes franco-françaises qui vont bien au-delà des normes imposées par l’Europe : zones de non traitement (ZNT riverains) ; plan pollinisateurs ; loi climat ; bio-équivalences ; gestion de l’eau différente ; bien-être animal.
Conséquences : rendements moindres, coûts de production plus élevés et perte de compétitivité sur le marché international.
Enjeux de la souveraineté alimentaire
Dépendre des autres pays pour se nourrir peut devenir une véritable subordination. La souveraineté alimentaire est la base d’une stabilité politique. Il est question :
• d’indépendance économique : produire en France, c’est conforter nos filières, développer notre création de valeur et limiter l’impact de décisions politiques répressives.
• d’indépendance vis-à-vis de la qualité des aliments et donc de la santé et la sécurité alimentaire : produire sur son territoire, c’est connaître l’origine, garantir la transparence, le contrôle de la qualité et le respect des exigences réglementaires, assurer une surveillance sanitaire efficace et pouvoir réagir rapidement.
• d’emploi : un agriculteur, c’est 7 emplois induits. Produire en France, c’est maintenir un tissu social et des territoires ruraux vivants et attractifs.
• de droits sociaux : produire et commercer peut être un levier pour exporter notre modèle social, nos normes sanitaires et environnementales, et les valeurs que nous défendons.
• d’indépendance politique : dépendre des autres, surtout pour se nourrir, c’est réduire considérablement sa capacité d’influence dans les relations internationales.
La sécurité alimentaire, au niveau quantitatif, nécessite impérativement un contrôle par les États de la qualité et de la circulation des denrées alimentaires. Si l’autonomie alimentaire est difficile à concevoir en raison des climats et des productions différentes, il convient de tendre vers une souveraineté agricole européenne qui consiste à produire autant que possible l’alimentation des Européens.
Pour la CR, il convient de parler du niveau UE. Cette échelle est en effet la plus pertinente, compte tenu des traités qui lient les États membres, notamment celui de Rome qui institue la politique agricole commune, rappelée par celui de Lisbonne. Il faut être en capacité de maîtriser la totalité de la production (aliment du bétail, engrais…). D’autant que l’agriculture européenne est capable, comme le souhaite la population, de la nourrir sainement et suffisamment.
Les obstacles pour atteindre la souveraineté alimentaire
Pour avoir le choix d’une souveraineté alimentaire responsable l’Europe doit disposer à nouveau de l’autonomie alimentaire qu’elle a perdue au fil des réformes de la PAC et de l’ouverture aux importations extérieures. La faisabilité de ce projet vise à donner des prix plus élevés à la production agricole primaire mais se heurte à différents obstacles : la nécessité de mettre en équilibre production et besoins ; la mise en place d’un approvisionnement intracommunautaire.
Bien qu’il y ait des outils juridiques, l’ultralibéralisme ambiant ne permet pas de favoriser les produits d’origine nationale ou européenne par rapport aux produits importés.
Est-ce juste que le contribuable européen subventionne une agriculture vertueuse dans le but de l’exporter alors qu’il doit se contenter d’aliments importés, issus de modes de production qu’il combat sur son propre territoire ? Est-il normal d’imposer tant de contraintes environnementales à nos producteurs pour ensuite les laisser seuls assumer ce déficit de compétitivité imposé, en subissant la volatilité des prix internationaux ? Les réponses tiennent dans de courageuses décisions politiques !
Les propositions de la Coordination Rurale
La CR porte une vision dans laquelle l’agriculture serait réellement considérée comme un secteur stratégique qu’il convient donc de protéger !
1- Agir sur la Politique agricole commune
1.1 – Régulation des prix des produits agricoles sur la base de leur réelle valeur économique et rééquilibrage des productions
1.2 – Harmonisation des normes au sein de l’Europe :
• Autorisation de mise sur le marché AMM
= la CR demande une harmonisation des homologations au niveau communautaire
= la CR demande l’interdiction des importations de denrées alimentaires pour lesquelles il a été fait usage de PPP ou de médicaments vétérinaires interdits en UE et que la preuve soit apportée par le pays exportateur.
• Reconnaissance mutuelle = la CR demande à la commission UE l’abandon du cloisonnement en 2 zones pour la France.
• Usages mineurs = la CR demande que la reconnaissance pour usage mineur soit systématique a fortiori si l’usage est majeur ailleurs.
• Harmonisation du délai de grâce = la CR demande que les textes s’appliquent de la même manière dans les différents EM
• Normes environnementales : il est du devoir du gouvernement et de l’Europe de protéger l’AB européenne et d’éviter les distorsions de concurrence en :
– refusant toutes importations ne respectant pas strictement le cahier des charges du Bio UE,
– apposant clairement la provenance des produits bruts ou transformés.
– limitant l’importation de produits hors saison par une taxe sanctionnant le bilan carbone.
1.3 – La consécration de l’exception agriculturelle à l’OMC
2- Développer l’emploi avec la TVA Sociale
3- Protéger notre capital productif en luttant contre l’artificialisation des terres
– utiliser les friches
– développer les Aires urbaines de production agricole
4- Favoriser les installations
5- Sauver les exploitations en difficulté en luttant contre l’endettement agricole
6- Lutter contre l’agribashing et communiquer positivement sur l’agriculture
7- Intervenir sur les charges et la fiscalité
8- Donner le pouvoir de choisir aux consommateurs
– Information sur l’origine des produits
– Informations sur les ingrédients, les additifs…
– Transparence dans l’étiquette
– Lutter contre la fraude
9- Production de biocarburants et de productions énergétiques
La CR se bat pour que l’acte de production alimentaire soit payé à son juste prix et donc plus rémunérateur que la production d’énergie. Mais tant que cela n’est pas le cas, les agriculteurs doivent être partie intégrante des projets afin d’obtenir des bénéfices de cette activité. Le bon sens paysan et le fait que la production d’énergie soit en lien avec l’activité agricole impliquent que l’agriculteur reste maître de la gestion de ses sols occupés par des panneaux photovoltaïques. En fonction des cours des cultures, la CR est favorable à la fabrication et à l’utilisation comme carburant ou combustible d’huile végétale « pure » ou « brute » (HVP ou HVB) à la ferme. Elle peut représenter un intérêt pour l’agriculteur, notamment pour aller vers son autonomie énergétique, mais la réglementation interdit de l’utiliser pour les véhicules particuliers. Enfin, le développement des productions bioénergétiques ne peut pas s’envisager au mépris de la capacité de production des sols et de leur stabilité face aux risques d’érosion.
Conclusion
La France connaît un essoufflement de sa souveraineté alimentaire qui doit nous alerter. Il est urgent de mettre un terme aux injonctions contradictoires (politique commerciale, Pacte Vert, sur-réglementation…) qui engendrent des impasses décroissantes, et de faire émerger une ambition collective pour la France agricole. Le courage politique doit faire des nouvelles préférences collectives (local, qualité…) une opportunité pour réinvestir la souveraineté alimentaire. La France ne serait pas ce qu’elle est sans son agriculture. L’agriculture est le secteur stratégique que les politiques doivent réinvestir. Les agriculteurs sont prêts à relever le défi de la souveraineté alimentaire !
à lire sur le sujet :
Notre dossier complet sur la souveraineté alimentaire
