Considérer ces produits plutôt comme complémentaires que comme systématiquement substituables
Pour la CR, le produit de biocontrôle est d’abord un outil complémentaire au produit phytopharmaceutique standard et non pas systématiquement une solution de remplacement. Il constitue une « alternative » dans la mesure où il augmente la palette des possibilités d’actions, sans forcément pouvoir remplacer totalement et définitivement le produit de synthèse.
L’approche doit être réaliste : afin de protéger les plantes efficacement, les agriculteurs ont aussi besoin de solutions chimiques, qu’elles soient synthétiques ou naturelles.
Augmenter la disponibilité de produits de biocontrôle efficaces et économiquement viables
Les agriculteurs sont instamment priés d’adopter ces produits innovants mais il en existe actuellement très peu sur le marché.
Une note de service de la direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture (DGAl), datée du 27 juillet 2022(1), dresse une liste des produits de biocontrôle contenant nettement plus de noms commerciaux que de types de produits disponibles. C’est trop peu, face à l’ensemble des usages à couvrir (à rapprocher du faible nombre de CEPP). Seul un type de piège (à base de deltaméthrine) est disponible.
L’acide pélargonique, desséchant les feuilles sans s’attaquer aux racines, fait partie des produits phares, alors que son efficacité est toute relative comparée à celle du glyphosate (10 fois moins cher). De plus, il est dangereux pour les abeilles, provoque irritation cutanée et irritation sévère des yeux. Enfin, sa dose maximale est de 16 litres/ha, contre 3 litres/ha pour le glyphosate.
Attribuer le surplus de budget Écophyto à la recherche
Alors même que la recherche sur le biocontrôle manque de moyens et que 80 % des usages sont orphelins dans les DOM (dont les cultures vivrières sont complètement oubliées), l’État s’est abusivement permis d’aspirer l’équivalent d’un an de budget du plan Écophyto (financé par la RPD prélevée aux agriculteurs), soit 41 millions d’euros, entre 2011 et 2015, pour alimenter son budget général.
Un véritable scandale (que la CR et Audace ont été les seuls à dénoncer), à l’heure où le Gouvernement nous parle de solutions de remplacement au glyphosate !
Définir un cadre juridique spécifique pour les produits de biocontrôle
Pour l’instant, le biocontrôle est une notion purement nationale qui n’est même pas définie au niveau communautaire. Le règlement 1107/2009 du 21 octobre 2009(2) est totalement muet sur les produits de biocontrôle.
En l’absence de cadre réglementaire spécifique, l’Anses a décidé unilatéralement d’accorder des délais plus courts et de demander des taxes moins élevées. Mais il s’agit de mesurettes car, à défaut de réglementation spécifique, le produit de biocontrôle passe toujours sous les fourches caudines du très contraignant règlement 1107/2009.
Or, pour la plupart de ces produits, les études complètes liées aux limites maximales de résidus (LMR) et à l’écotoxicologie sont le plus souvent totalement disproportionnées : elles renchérissent sur les procédures et allongent les délais d’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). La CR estime qu’il est dommage de priver ainsi le monde agricole, pendant 5 ou 6 ans, de produits qui fonctionnent.
Une réglementation adaptée est nécessaire aux niveaux européen et français. Mais les procédures d’évaluation devront non seulement garantir l’innocuité des produits de biocontrôle pour la santé humaine et l’environnement mais également prouver une réelle efficacité contre les bio-agresseurs.
Accélérer la mise sur le marché de produits de biocontrôle
Dans l’attente qu’une réglementation européenne spécifique au biocontrôle soit édictée, la CR propose d’utiliser deux possibilités induites par le règlement 1107/2009 :
• en recourant à son article 53, permettant au ministère de l’Agriculture d’accorder des dérogations pour 120 jours,
• puis en recourant à son article 30, permettant l’attribution par l’Anses d’une AMM provisoire pendant 3 ans.
Cela permet aux produits de biocontrôle d’avoir accès immédiatement au marché, quand bien même leurs évaluations complètes ne seraient pas achevées. Cette proposition, portée par l’association « Audace », partenaire de la CR, a déjà retenu l’attention de la DGAl.
(1) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-571
(2) https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0001:0050:FR:PDF
