Adopter une vision technique et apolitique de l'AB
L’agriculture biologique est un défi technique devant répondre à des préoccupations d’ordre éthique et économique. La section Bio de la Coordination Rurale rassemble des agriculteurs bio souhaitant progresser ensemble et promouvoir une agriculture de qualité, viable et durable. Elle est réticente à toute récupération politique de l'agriculture biologique.
Redonner de la rentabilité aux productions bio
Les prix à la production doivent couvrir les coûts de revient tout en permettant à l’agriculteur de vivre du fruit de son travail, plutôt que de passer par des aides qui s’apparentent à de l’assistanat. Au sein de la filière, la répartition des marges doit être étudiée, par un observatoire des prix et des marges, et contrôlée. Comment est-il possible qu'une lentille verte bio soit achetée 1€/kg au producteur, pour être revendue en GMS ou enseigne spécialisée 10€/kg ?
Plus utilisatrice de main-d’œuvre que l’agriculture conventionnelle (2,4 UTA contre 1,5 – chiffre Agreste 2016), la bio est encore plus pénalisée par la concurrence des pays à faibles coûts salariaux et sociaux. C’est pourquoi la CR défend la TVA sociale qui soulage la production française du poids des charges sociales, rend les exportations plus compétitives et fait contribuer les importations au financement de la protection sociale.
La section rejette l'idée de paiements pour services environnementaux car les agriculteurs doivent avant tout vivre de la production alimentaire qu’ils fournissent ! Telle est la raison d’être du métier d’agriculteur. La reconnaissance des aménités positives de la bio doit se faire via des prix rémunérateurs. Toutes les exploitations qui le souhaitent doivent avoir l’opportunité de se convertir à l’AB. Cependant, il est indispensable d’avancer de réels moyens : revalorisation de l’aide et allongement de la période de conversion. La CR propose également des conversions avec engagement sur 10 ans, afin d’éviter des effets d’aubaine économique de court-terme et de favoriser des conversions solides et durables.Réintégrer les aides à la conversion et au maintien dans le 1er pilier de la PAC
Avec une gestion nationale, cette réintégration éviterait des inégalités scandaleuses entre régions : plafond variant du simple au double, suppression des aides au maintien... Outre les investissements nécessaires, la période de conversion (2 à 3 ans) est une phase délicate, avec des charges et rendements « bio » et des produits valorisés en « conventionnel », d'où la nécessité de compenser le manque à gagner.
À court terme, afin de tenir les engagements de l’État, vis-à-vis des agriculteurs ayant déjà entamé leur phase de conversion, un cofinancement complémentaire doit être assuré par le ministère de la Transition écologique et solidaire car nombre de régions ne peuvent plus y faire face.
Harmoniser les règles européennes, par le haut
Afin de préserver la confiance du consommateur, le contrôle annuel à toutes les étapes de la filière (producteur, transformateur, distributeur) doit être conservé. Il faut en outre une harmonisation européenne des contrôles et la création d’un contrôle européen des organismes de contrôle nationaux.
En cas de dépassement de limite maximale de résidus sur un produit bio, le déclassement ne doit pas être automatique mais doit rechercher l'origine de la contamination. En cas de fraude, une sanction plus lourde que le seul déclassement doit être envisagée.
Dans le cadre des discussions sur le règlement communautaire, la section, attachée au cahier des charges, a demandé la fin des dérogations pour de la culture bio hors-sol dont bénéficient certains États. Pour autant, elle estime qu'il ne faut pas rejeter de la certification ceux qui n’auraient pas pu produire la totalité de l’alimentation de leur élevage, pour diverses raisons (disponibilités en terre, maladies ou ravageurs, aléas climatiques, etc.).
La section est favorable à la mixité AB/conventionnel, le temps nécessaire à la conversion de la totalité de l’exploitation et dans le cas d’une production orpheline (sans cahier des charges bio). Pour le reste, elle encourage la cohérence au sein de l’exploitation.
Contrôler les importations
La section Bio souhaite que l'UE refuse toutes les importations de produits bio ne respectant pas strictement le cahier des charges européen. Elle se positionne en faveur de l’arrêt des équivalences pour les importations bio (1). Les contrôles doivent être à la charge des pays/entreprises qui exportent en France ou à défaut des importateurs. En parallèle, il faut une vraie politique de développement du bio en France avec des aides payées en temps voulu et non des effets d’annonce à répétition qui n’engagent que les producteurs qui y croient ! De plus, le pays tiers d'origine doit être mentionné sur l'étiquette et il faut limiter l’importation de produits hors saison par une taxe sanctionnant le bilan carbone.
Encourager les circuits courts
Les éleveurs bio (comme conventionnels), doivent pouvoir acheter leurs grains directement auprès des cultivateurs. De plus, les projets de magasins de producteurs sont de bonnes initiatives que les pouvoirs publics doivent soutenir. Les projets agricoles territoriaux peuvent contribuer à créer et structurer des débouchés locaux pour les produits bio. Enfin, la section milite pour le retour du logo AB français (auquel consommateurs et producteurs sont attachés), qui serait uniquement attribué aux exploitations françaises, afin de garantir la traçabilité des produits.
Renforcer l'accès aux semences, la recherche et la formation professionnelle
La section Bio reste prudente vis-à-vis du projet de règlement européen qui permet de commercialiser librement des variétés dites anciennes ou paysannes, notamment parce que « la qualité de ces semences (qualité sanitaire, taux de germination minimal, etc.) sera fixée par un acte délégué de la Commission, imposé aux opérateurs ». Des problèmes commencent déjà à apparaître concernant cette « qualité sanitaire ». À ce sujet, la section Bio reste vigilante. De plus, il faut permettre aux agriculteurs bio (comme aux conventionnels) de pouvoir ressemer une partie de leur récolte, bien au-delà des 34 seules espèces autorisées à la multiplication et sans avoir à payer de CVO (contribution volontaire obligatoire).
Par ailleurs, la section dénonce le fait que, faute de retour financier suffisant pour les instituts techniques (Terres Inovia, Arvalis...), l’orientation de la recherche ne se fasse pas dans le sens souhaité par les agriculteurs bio (méteils, mélanges de céréales avec des protéagineux, mélanges de variétés…) alors qu'ils y contribuent financièrement, avec leurs CVO. Un accent particulier doit être mis sur l'acquisition de connaissances en matière de lutte biologique, de variétés résistantes, de techniques de pointe dans la lutte contre les adventices, de solutions alternatives efficaces aux produits phytopharmaceutiques et aux médicaments vétérinaires. La section Bio demande le renforcement du dispositif de formation concernant l’AB, en favorisant notamment la mise en pratique via des stages.
(1) En mai 2017, la section Bio a intégré le Collectif pour la défense de la conformité : http://oui-au-bio-strictement-conforme.eu/.
