Refaire une Maison au Service des Agriculteurs !
La MSA, créée par des agriculteurs, financée par des agriculteurs, cogérée par des agriculteurs, discrimine pourtant négativement… les agriculteurs ! En dépit de son nombre très élevé d’élus, la MSA ne parvient pas à répondre efficacement aux besoins du terrain. Le régime de la MSA, en déséquilibre structurel, dépend aujourd’hui à 85 % du régime général pour son financement. Les cotisations sociales pèsent lourd dans le revenu agricole (plus de 40 %), mais le niveau des prestations est loin d’être à la hauteur. Ainsi, les agriculteurs retraités qui ont travaillé sans relâche durant toute leur carrière sont maintenus sous le seuil de pauvreté.
Les agriculteurs subissent le cercle vicieux de cotisations sociales de plus en plus lourdes face à un dumping social qui les lamine. Ce phénomène s’accélère et chaque agriculteur qui disparaît entraîne avec lui 7 emplois induits. Le poids de la protection sociale pèse de plus en plus sur les actifs qui subsistent et grève la compétitivité de nos produits.
Les employeurs doivent s’adapter aux règles, toujours changeantes et donc difficiles à maîtriser, des exonérations de charges sociales pour rentrer dans les critères, au risque de ne plus pouvoir continuer à embaucher ou, pire encore, de déposer le bilan. La simplification des démarches et la sécurisation des mesures pour favoriser l’emploi sont indispensables (Voir Employeurs de Main d’Oeuvre).
Dans l’intérêt de tous (agriculteurs, employeurs de main-d’œuvre, retraités) et pour sauver un système à l’agonie, il est urgent d’agir ! La MSA doit retrouver une proximité par rapport au monde agricole et faire en sorte que les agriculteurs aient de véritables interlocuteurs pour suivre leurs dossiers et en particulier leur répondre lorsqu’ils sont en grande difficulté.
Les propositions phares de la CR :
• Appliquer une TVA sociale pour l’agriculture
• Porter le montant minimum des retraites à 85% du SMIC net pour une carrière complète et mettre fin à la discrimination par rapport aux salariés agricoles
• Simplifier les procédures et alléger les charges pour les agriculteurs et les employeurs de main-d’œuvre
• Soutenir l’agriculteur dans les négociations avec les créanciers afin que le résultat ne pénalise aucune des parties,
• Instaurer un moratoire sur les pénalités et sur le contentieux (huissiers, recours aux tribunaux des affaires de sécurité sociale…).
À LIRE SUR LE SUJET :
– “ La protection sociale des agriculteurs, tour d’horizon ” (dossier diffusé dans le magazine 100 % agriculteurs de janvier 2016)
– Cahier de doléances de la Coordination Rurale pour refaire une maison au service des agriculteurs
Télécharger cette fiche thématique
