Reconnaître …
Les définitions de l’activité agricole sont différentes au regard du Code rural, de la MSA et du Code général des impôts. À ces définitions s’ajoutent les critères d’éligibilité de la PAC. Peuvent ainsi être exigés la réalisation d’activités correspondant à la définition des activités agricoles dans le code rural, le paiement de cotisations Amexa, une certaine surface de terres exploitées, un nombre d’heures minimum passé sur l’exploitation, un certain niveau de formation ou encore des conditions de revenu issu de l’activité agricole. Entre ces volets économique, social, fiscal et réglementaire, il est normal qu’il soit parfois difficile de s’y retrouver.
La détermination des seuils qui définissent la pluriactivité est un enjeu majeur. Fin 2017, le Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) s’est réuni pour aborder la révision de la définition du statut de l’agriculteur. Un enjeu capital puisque de cette définition découlent les droits et les devoirs des agriculteurs, comme par exemple la possibilité de percevoir des aides Pac ou d’être parmi les prioritaires pour obtenir des terres à la Safer.
À cette occasion, la CR a défendu sa position en faveur d’une définition la plus large possible afin d’éviter toute exclusion d’agriculteurs. Contrairement aux positions de la Confédération paysanne, des JA et de la FNSEA, la CR estime que doit prévaloir une rédaction inclusive des agriculteurs, à savoir satisfaire aux seules conditions d’être redevables des cotisations Amexa et exercer des activités réputées agricoles au sens de l’article L311-1 du Code rural.
De plus, un statut ouvert est notamment le moyen le plus sûr d’éviter la disparition de petites exploitations qui participe à l’agrandissement des autres et à la désertification des territoires. À ce titre, la CR s’oppose à nouveau fermement au renforcement des critères comme à l’exigence d’un quelconque niveau de formation pour exercer.
… et respecter le statut de pluriactif
La taille de nos exploitations, la pluriactivité et la diversité de notre agriculture française sont une chance. Pourtant, les pluriactifs restent mal vus par certains agriculteurs et les contraintes liées à leur statut sont réelles. De plus, les agriculteurs à titre secondaire ne bénéficient pas toujours des mêmes droits et avantages que les agriculteurs à titre principal.
En tant que syndicat généraliste, la Coordination Rurale défend tous les agriculteurs, quels que soient leurs choix et leurs façons d’entreprendre. La CR considère à ce titre qu’être pluriactif ne doit pas être discriminant lors de l’examen d’un dossier d’acquisition de foncier, d’un projet d’installation, etc. Alors que les productions agricoles sont aléatoires et soumises aux règles du marché, la pluriactivité permet d’assurer aux exploitants un revenu extérieur et régulier.
