Nombreux sont les agriculteurs qui emploient des salariés, permanents ou saisonniers. Mais ils sont limités par le coût énorme que cela représente au regard de leurs revenus, en particulier du fait des charges sociales, ainsi que par les importantes démarches administratives à effectuer. Ces charges qui alourdissent de manière insupportable le coût de la main-d’œuvre et par là des productions agricoles, placent l’agriculture dans une spirale de crise dont il faut sortir d’urgence sous peine de voir s’écrouler des pans entiers de ce secteur de première importance économique et sociale, indispensable à la société avec, en corollaire, une désertification catastrophique.
Diminuer les obstacles à l’embauche
Il est de plus en plus compliqué pour les agriculteurs de trouver des saisonniers à employer au moment des récoltes. Des mesures sont à prendre d’urgence afin de réduire les contraintes pour l’employeur comme pour l’employé.
Le premier point est le maintien du RSA ainsi que des allocations chômage pour les employés obtenant un contrat saisonnier court (moins de deux mois). En effet, il est aujourd’hui parfois plus intéressant en termes financiers de refuser un tel emploi en raison des réductions d’allocations que cela entraînerait une fois le travail terminé. Ceci est complètement illogique et devrait être modifié en conséquence afin de ne pas dissuader de potentiels travailleurs.
L’obligation pour l’employeur de proposer une complémentaire santé à tout salarié dès le premier jour de travail pèse également lourdement sur les agriculteurs et représente un nouveau frein à l’embauche de travailleurs saisonniers, ceux-ci étant aussi concernés par cette obligation. La CR demande que cette contrainte ne s’applique pas dans le cadre des emplois saisonniers de moins de deux mois.
Enfin, si des efforts ont été observés pour simplifier l’utilisation des services de la MSA dans le cadre de l’emploi de salariés, la charge administrative pour l’agriculteur reste trop importante et complexe, notamment lorsqu’ils s’agit de travailleurs étrangers. Il est essentiel de mettre un terme à cette complexification administrative et d’accompagner plus avant les agriculteurs, ceux-ci étant forcés de recourir aux services payants de centres de gestion, diminuant encore davantage leurs revenus. L’instauration de l’impôt à la source va ainsi dans le sens inverse de ce besoin de simplicité et de diminution des coûts.
Réinstaurer les exonérations de charges patronales
Deux dispositifs existent à ce jour pour permettre l’exonération partielle ou totale des charges patronales pesant sur les agriculteurs dans des cas particuliers. Ces dispositifs sont le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et celui en faveur des Travailleurs occasionnels Demandeurs d’emploi (TODE). Ceux-ci permettent notamment aux agriculteurs employant des salariés via des contrats saisonniers ou de vendanges d’obtenir une exonération totale de l’essentiel des cotisations patronales pour les salaires allant jusqu’à 1,25 SMIC et partielle jusqu’à 1,5 SMIC. Cependant, leur suppression a été annoncée pour janvier 2019. Si un allègement général des charges concernant tous les secteurs a bien été promis pour l’occasion, cela ne suffira absolument pas à compenser l’importante augmentation des charges patronales que la suppression du TODE va entraîner pour les employeurs agricoles. Il est donc indispensable de maintenir ces dispositifs.
De plus, la France souffre déjà d’un important écart au niveau du coût horaire des employés saisonniers et permanents par rapport à nos voisins européens et ces dispositifs peinaient à équilibrer cette situation. Leur suppression ne va faire que renforcer les distorsions de concurrence et conduire à la disparition de nombreuses exploitations, surtout lorsque l’on observe que des dispositifs semblables ou plus avantageux sont toujours présents chez nos voisins, comme en Allemagne où les contrats d’une durée inférieure à 70 jours sont exclus de cotisations sociales.
