Revenu complémentaire, oui ! Revenu de substitution, non !
Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposée comme devant être directement ou indirectement source d’énergie. Avant toute chose, il nous paraît essentiel de rappeler qu’un des objectifs prioritaires de la PAC est de viser l’autosuffisance alimentaire de l‘Union européenne !
La vocation alimentaire de l’agriculture doit rester essentielle. L’usage industriel excessif des cultures alimentaires favorise l’importation de denrées alimentaires de remplacement dont les normes de production ne correspondent pas au niveau imposé aux producteurs français et européens. Pour la CR, il n’est pas acceptable de prétendre réduire notre utilisation d’énergies fossiles via la biomasse et les bio-carburants si, dans le même temps, cela accroît la dépendance alimentaire de l’UE.
La CR rappelle qu’il est par ailleurs anormal et indécent que des productions agricoles soient mieux valorisées en énergie qu’elles ne le seraient à des fins alimentaires.
En outre, est-il économiquement et éthiquement acceptable que l’agriculteur, ne tirant plus aucun revenu de sa production de nourriture, devienne progressivement « énergiculteur » ? N’y a-t-il pas là dénaturation du sens originel de son métier consistant à nourrir les autres et méritant pour cela un revenu digne ?
Il est anormal que l’huile végétale soit considérée comme un sous-produit du tourteau destiné à l’alimentation animale et choquant que le lait devienne un sous-produit de l’activité de méthanisation.
La Coordination Rurale qui accorde une priorité à la production alimentaire et à la rémunération des produits agricoles met en avant ses propositions ci-dessous.
Les biocarburants : Manger ou rouler ?
En France, 2/3 de l’huile de colza sont estérifiés alors que l’UE, globalement déficitaire en huiles alimentaires importe chaque année près de 6 Mt d’huiles pour satisfaire la consommation humaine, dont notamment 3,3 Mt d’huile de palme (aux conditions de production destructrices de l’environnement et trop riches en acides gras saturés).
Au niveau français, Terres Univia et la Fop font reposer leur plan de filière sur le développement des biocarburants à base d’huile de colza, en arguant que les tourteaux de colza (34 % de protéines) contribuent à l’autonomie protéique de notre pays. Il est vrai que ces tourteaux permettent d’importer moins de soja pour l’alimentation animale mais il n’est pas nécessaire d’estérifier l’huile de colza pour atteindre cet objectif.
L’huile de colza, au profil équilibré en oméga 3, 6 et 9 devrait d’abord contribuer à satisfaire la consommation alimentaire plutôt que celle des moteurs. La consommation alimentaire pourrait constituer un débouché bien plus rémunérateur pour les agriculteurs et plus utile à la santé publique que le débouché énergétique. Ce renversement d’approche et de marché, attendu par les consommateurs et source d’une meilleure rémunération pour les agriculteurs, doit être coordonné au niveau européen, par une politique agricole protectrice et rééquilibrant les productions.
Dès le début des années 2000, en plein engouement médiatique et national pour les biocarburants, la CR a dénoncé cette grande illusion vers laquelle certains ont voulu faire basculer les agriculteurs. Les débouchés n’ont pas été aussi rémunérateurs qu’espérés. Et pire encore pour les agriculteurs qui avaient cédé à ce miroir aux alouettes : la production a souvent été achetée à un prix inférieur à celui de l’alimentaire !
Les soi-disant atouts environnementaux, qui devaient reposer sur une faible émission de gaz à effet de serre, se sont avérés plus que limités, en particulier pour ce qui concerne le biodiesel. Les pouvoirs calorifiques internes (PCI) des biocarburants étaient inférieurs aux carburants fossiles d’environ un tiers, ce qui a contribué à des bilans carbone nets bien moins élogieux que prévu, sans compter la notion de Casi (changement d’affectation des sols indirect) qui est venue conforter le doute naissant dans les esprits des dirigeants européens. La directive sur les énergies renouvelables (RED II) va abaisser la part des biocarburants, actuellement de 10 %, à 7 % en 2021 et 3,8 % en 2030.
Le photovoltaïque: quel support ?
L’intérêt porté par les agriculteurs à ce type d’énergie est très dépendant des tarifs de rachat, qui n’ont cessé de baisser, la rentabilité des projets suivant la même pente. Certains agriculteurs ont fait d’importantes avances en études et dossiers pour finalement renoncer à leur projet.
Or, l’agriculteur dispose de surfaces (toitures de bâtiments, terrains incultes…) se prêtant bien à l’installation de panneaux. Dans un souci de préservation du foncier, la CR a toujours refusé les panneaux sur socles bétonnés qui donnent un caractère irréversible au changement d’affectation du foncier. Par ailleurs, la CR souhaite que les agriculteurs aient la liberté d’implanter des panneaux sur pieux si pour eux la production d’énergie solaire s’avérait plus rentable que la production agricole. L’anomalie venant justement de cette non-rentabilité dont les agriculteurs ne sont pas responsables. Il faut noter que pour beaucoup d’agriculteurs il peut s’agir d’un moyen de subsister en faisant installer des panneaux sur leurs terres les moins productives.
Afin de réduire le coût du raccordement de l’installation à un poste de transformation, le bâtiment support est parfois jugé « mal placé » par la CDPENAF qui rend un avis défavorable sur le permis de construire. La CR estime que ces refus sont liberticides, selon les circonstances.
Dans une conjoncture agricole sans aucune visibilité, avec des contrats incluant bien souvent des restrictions d’usage des bâtiments supports, il convient de prendre toutes les précautions et les bons conseils avant de s’engager personnellement, mais aussi d’engager ses successeurs et ses ayant droits sur des durées de 15, 20, voire 25 ans. C’est pourquoi la CR a toujours appelé les agriculteurs à redoubler de méfiance à l’égard des appâts subventionnés et des propositions contractuelles qui fleurissent.
La méthanisation : agricole ou collective ?
La Coordination Rurale reste sceptique vis-à-vis de certaines mesures qui, en favorisant les projets collectifs, risquent de menacer la méthanisation individuelle à la ferme.
Créer un tarif de rachat pour les installations de 500 à 1000 kW et relever le seuil déclaratif ICPE de 60 à 100 tonnes par jour visent particulièrement le développement de projets collectifs de grande taille, alors qu’un projet agricole moyen de 220 kW nécessite environ 20 tonnes d’approvisionnement quotidien.
La possibilité de mélanger les sources d’intrants, notamment les boues d’épuration et les biodéchets, est particulièrement problématique. Il ne s’agit que d’une mesure visant à faciliter aux acteurs non-agricoles l’accès aux surfaces d’épandage, tout en faisant courir un risque lié à ces mélanges sur la qualité sanitaire du digestat épandu sur les surfaces cultivées.
La CR est en revanche favorable à la sortie du statut de déchet des digestats, à condition que cette mesure soit uniquement appliquée à la méthanisation à la ferme qui valorise très majoritairement les effluents et les matières végétales brutes. Cette normalisation du digestat agricole permettrait ainsi de faciliter les échanges et l’approvisionnement entre agriculteurs. En revanche, le digestat issu de méthanisation industrielle doit faire l’objet d’une surveillance renforcée.
La CR est favorable à l’incorporation de cultures alimentaires dans les méthaniseurs, en quantité modérée, afin de régulariser leur fonctionnement. Elle s’inquiète cependant de la volonté affichée de développer la méthanisation à base de couverts végétaux ou de biomasse. Or, ces derniers sont normalement destinés à être réincorporés directement au sol dans le but de l’enrichir en matière organique. Le sol ne peut être considéré comme un substrat inerte qui doit produire de grandes quantités de biomasse à grands renforts de fertilisants NPK et d’eau.
La prime tarifaire sur l’utilisation d’au moins 60 % d’effluents est nécessaire à la rentabilité des méthaniseurs. Cela limite, de fait, l’utilisation d’autres ressources, mais la CR estime que la part des cultures doit être spécifiquement encadrée.
Afin de ne pas entraver le développement de la méthanisation à la ferme, le cadre réglementaire doit rester pragmatique et coller aux cycles de production de l’élevage à laquelle elle est associée.
• Lien fonctionnel : face aux aléas climatiques et aux incertitudes de rendements qui en découlent, les éleveurs qui le peuvent stockent plus d’aliments que le strict nécessaire, afin de mieux garantir l’alimentation de leurs animaux. Ces stocks, s’il s’avère qu’ils n’ont pas été utilisés sur une campagne, doivent pouvoir être utilisés en méthanisation.
• Lien économique : l’installation d’un méthaniseur au sein d’une exploitation agricole engendre des investissements importants qui sont en partie financés par l’activité d’élevage. Si pour des raisons économiques (chute des cours par exemple) ou sanitaires, l’éleveur réduit ou cesse son activité d’élevage, il doit avoir la possibilité de valoriser ses surfaces à travers la méthanisation. Les prairies ont été sanctuarisées par la PAC. Si l’élevage ne permet pas de valoriser ces surfaces, elles doivent pouvoir l’être par la méthanisation.
Face à l’engouement et au développement de très nombreux projets la CR demande au Gouvernement de se pencher sur une planification pour la souveraineté alimentaire englobant le développement des énergies renouvelables. Aussi, il est important qu’une étude d’impacts générale soit conduite sur les conséquences du développement de la méthanisation au détriment de la production agricole destinée à l’alimentation.
De plus, il convient d’encadrer la méthanisation afin que les agriculteurs gardent la maîtrise financière des outils ainsi que la maîtrise des matières entrant dans les méthaniseurs afin de s’assurer de la qualité des digestats.
