Depuis de nombreuses années, les ONG et les associations environnementalistes cherchent à faire diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires (PPP) et se servent de la crise des abeilles pour incriminer les médicaments des plantes.
Cela nous a conduit à l’arrêté « abeilles » et à d’autres arrêtés sur l’utilisation de PPP :
• 28 novembre 2003 : apparition du premier arrêté qui fait état des conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs ;
• l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, qui a été abrogé et remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017 pour éviter tout entraînement des produits phytopharmaceutiques en dehors des parcelles ou des zones traitées ;
• l’arrêté interministériel du 13 janvier 2009 qui précise les conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par des produits phytopharmaceutiques ;
• l’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) du 23 novembre 2018 sur l’évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages qui servira pour mettre en place un nouvel arrêté « abeilles ».
Sans oublier qu’en presque 20 ans de contraintes agricoles concernant les PPP, l’impact sur les abeilles est faible (comme l’indique le bilan des suivis des mortalités d’abeilles par la DGAL) et que le problème de la mortalité des abeilles est multifactoriel, il convient de s’attaquer à d’autres plans du problème.
Malgré nos mises en garde et celles des autres organisations de producteurs, l’idéologie du projet n’a quasiment pas évolué. L’État a cédé à la pression des ONG et associations environnementalistes qui n’ont aucune connaissance de la réalité du terrain. L’arrêté « abeilles » va entraîner une nouvelle distorsion de concurrence préjudiciable aux agriculteurs français.
Les contraintes
L’arrêté « abeilles » pose deux nouvelles règles :
L’obligation, pour tous les PPP, de passer des tests (faits par les firmes et évalués par l’Anses) lors du renouvellement ou de la délivrance d’autorisation de mise sur le marché. Ces tests doivent démontrer leur faible dangerosité vis-à-vis des pollinisateurs. S’il échoue aux tests, le produit ne devra pas être utilisé sur les cultures attractives en période de floraison (CAPF).
Les contraintes horaires : si le produit est jugé peu néfaste pour les pollinisateurs, il pourra être utilisé en CAPF, mais avec des contraintes horaires, à savoir : uniquement 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil.
Les conséquences
Les médicaments des plantes vont devoir passer les tests d’innocuité vis-à-vis des pollinisateurs. C’est l’Anses qui doit statuer sur les résultats. Dans la mesure où cette institution est partie prenante dans l’élaboration de l’arrêté et des principes sur lesquels il est fondé, on peut logiquement craindre un parti pris de sa part. L’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) serait tout aussi pertinente pour juger la situation.
De plus, les exigences de l’arrêté vont obliger les firmes à faire ré-homologuer la totalité de leurs produits (y compris les substances de biocontrôle) pour la totalité des utilisations potentielles. Au regard des coûts que cela représente, il est fort probable que les demandes de ré-homologation des produits phytosanitaires peu utilisés ou qui sont tombés dans le domaine public (ne rapportant plus grand-chose à la firme) ne soient pas déposées. De fait, les filières utilisant des PPP pour des usages dits « mineurs » seront privées de toute solution et perdront des moyens de protection.
Au final, la mise en œuvre de l’article 2 de l’arrêté entraînera mécaniquement une diminution des substances disponibles entraînant elle-même des impasses techniques.
Comme indiqué précédemment, l’arrêté « abeilles » limite drastiquement les heures auxquelles les agriculteurs pourront soigner les cultures attractives durant la floraison (seulement 5 heures par jour, dont 3 heures de nuit). Ces plages horaires ne correspondent pas à la conduite de nos exploitations et aux zones de production situées en coteaux (risque d’accident).
Les questions de sécurité relatives au travail de nuit n’ont pas été étudiées ni même appréhendées, alors que le travail de nuit est considéré comme un facteur de risque professionnel depuis 2015.
Enfin, cette restriction en matière d’horaires de traitement obligera les professionnels à prendre plusieurs mesures, notamment vis-à-vis de leurs salariés et en matière d’équipements. Cela engendra des coûts supplémentaires (achat de matériels, coût du travail de nuit…).
En conclusion, les moyens mis en œuvre sont énormes, ils auront un effets hypothétiques sur les pollinisateurs mais bien réels sur la disparition des agriculteurs. La disparition de produits phytosanitaires et les contraintes imposées pour l’utilisation de ceux qui existeront encore entraîneront une baisse de la production et donc une baisse des revenus des agriculteurs.
La conséquence ultime de l’arrêté « abeilles » sera, avec la disparition ou la conversion des exploitations vers des cultures non attractives, la baisse des ressources alimentaires pour les pollinisateurs.
Contraintes pour les producteurs français uniquement
L’arrêté « abeilles » entraînera une chute importante de la production française au bénéfice des produits importés (UE et hors UE) qui seront sûrement traitées avec des substances interdites en France.
L’augmentation des importations sera facilitée par la baisse de la production et le différentiel de prix en faveur des pays importateurs.
La perte de concurrence ne sera pas compensée. Depuis que l’État français s’est lancé dans la réduction massive des produits phytopharmaceutiques sur son territoire, les denrées importées obtenues avec ces mêmes produits n’ont pas été interdites de vente sur le territoire.
Le texte fait naître de nouvelles contraintes pour les seuls producteurs français. L’interdiction de principe des traitements en période de floraison (pré et post floraux) conduira à des conséquences économiques lourdes.
