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Coronavirus, Certiphyto et contrôle technique arrivant à échéance

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Coronavirus, Certiphyto et contrôle technique arrivant à échéance

Le Gouvernement a décidé de prolonger le délai de validité du Certiphyto et des contrôles techniques de plusieurs mois.

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que les autorisations, permis et agréments qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soient prorogés de 2 mois à compter de la fin du délai (soit trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire).

Certiphyto

Ainsi les Certiphyto qui n’étaient plus valides le 11 mars ne sont plus valides et ceux qui étaient valides jusqu’au 12 mars et après sont toujours valides.
Au prononcé de la fin de l’état d’urgence sanitaire, seuls les certiphytos ayant une date de validité s’achevant dans le mois suivant cette date de fin d’urgence sanitaire bénéficieront d’une prolongation de validité allant jusqu’à 3 mois après la date de fin d’état d’urgence sanitaire.

Pour l’instant, cette ordonnance s’applique au certiphyto dans l’attente d’une éventuelle prorogation spécifique supplémentaire.

Pour les formations Certiphyto déjà programmées, Vivea n’acceptera pas la transformation en distanciel des formations prévues en présentiel.

Contrôles techniques des véhicules

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule léger, la vignette de contrôle actuelle reste valide pendant trois mois. Concernant les véhicules lourds et les véhicules de transport en commun, ce délai est de quinze jours.
Les mêmes délais s’appliquent aux contre-visites.

(sources : Draaf Grand-Est / FAQ APCA)

Contrôles techniques des pulvérisateurs

L’ordonnance du 25 mars 2020 couvre également les délais relatifs aux contrôles des pulvérisateurs.

Les contrôles qui arrivaient à échéance pendant la période de confinement Covid-19 voient bien leur validité prolongée le temps de la crise. Les organismes d’inspection auront ensuite un délai de deux mois après la fin de la période + 1 mois pour faire les contrôles qui étaient prévus.
Les CT qui auraient dû être réalisés avant mars (et qui de fait ne le seront pas pendant la période Covid-19) – car la vignette n’indique pas le jour mais un mois de l’année – seront en infraction et devront être sanctionnés comme tels.
Par contre, si un détenteur a fait son CT avant mars et qu’il nécessite un second contrôle qui interviendrait pendant la période Covid-19, le délai pour réaliser ce second contrôle (encore aujourd’hui de 4 mois) est également prolongé dès lors que l’organisme d’inspection sollicité n’est pas en capacité de faire ce contrôle.
(source : DDT32)