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Conditionnalité 2007 : Bruxelles et la France réinventent le modèle soviétique

Conditionnalité 2007 : Bruxelles et la France réinventent le modèle soviétique

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Les nouvelles grilles de conditionnalité pour 2007 sont officielles. Avec ce nouveau volet de la conditionnalité des aides PAC, on achève la mise en place du modèle soviétique, dont on a pu constater les dégâts en matière d’approvisionnement des marchés alimentaires.

Ainsi, les rappels à la réglementation qui permettaient une approche plus pédagogique que répressive, disparaissent. Par ailleurs, malgré ce que le Ministère laissait entendre, l’absence de franchise qui existe pour certains domaines implique une sanction immédiate et sans appel de l’agriculteur, qui verra ses aides réduites dès la première erreur. Enfin, la simple absence de signature ou de dénomination sociale sur un contrat d’épandage des boues reste sanctionnée de 3% de réduction !

Quant au bien-être animal qui apparaît cette année, les sanctions sont déjà établies alors que la grande majorité des points de contrôle reste à préciser dans des fiches techniques, laissant place à une part d’interprétation des contrôleurs.

La CR est scandalisée de constater que la réponse au problème essentiel de la fourniture des matières premières, en particulier alimentaires, consiste à étouffer les capacités des agriculteurs à exercer leur métier, qu’ils font chaque jour de manière professionnelle et en toute responsabilité. Elle demande à la France, pays agricole de poids au sein de l’Europe, de plaider auprès de Bruxelles pour un retour urgent au bon sens.