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Comité d’Appui PAC de Haute-Marne : Déclaration 2015

Comité d’Appui PAC de Haute-Marne : Déclaration 2015

Mercredi 15 avril, la préfecture de Haute-marne a publié un communiqué de presse relatif aux déclarations des surfaces. Pour rappel, le département de la Haute-Marne, s’est engagé pour « le zéro papier » depuis 2013 et les déclarations se font donc en ligne pour les demandes d’aides PAC.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :
Déclaration PAC 2015

 

Chaumont, le 15 avril 2015

 

La période de télédéclaration des dossiers surfaces PAC 2015 débutera le 27 avril pour se terminer le 9 juin.

Attention, pour les aides bovines les déclarations restent à déposer avant le 15 mai 2015.

 

A la demande du ministre  chargé de l’agriculture un comité d’appui a été mis en place pour diffuser l’information et pour organiser l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils établiront leurs demandes d’aides. Ce comité d’appui regroupe des représentants des organismes de services, des syndicats agricoles et de l’administration afin de coordonner l’appui aux agriculteurs.

Il est donc souhaitable que les agriculteurs ayant télédéclaré leurs aides 2014 avec un organisme puissent continuer à le faire en 2015 afin d’assurer une cohérence entre les travaux effectués sur le RPG 2014 et ceux à réaliser sur le RPG 2015 mis à jour pas l’IGN.

 

Chaque agriculteur pourra également s’informer auprès de l’assistance TéléPAC en composant le numéro vert0 800 221 371. Cette assistance est assurée par l’ASP jusqu’au 27 avril date à laquelle la DDT de la Haute-Marne prendra le relais.

 

Il est rappelé que dans le cadre du zéro papier mis en œuvre en Haute-Marne depuis 2013, les agriculteurs hauts-marnais ne reçoivent plus leurs dossiers sous forme papier et qu’il convient donc qu’ils télédéclarent leurs demandes d’aide PAC 2015 à partir de l’application TéléPAC.

Il est précisé que:

  • Pour le registre parcellaire graphique (RPG) : les îlots proposés aux agriculteurs par l’IGN doivent être vérifiés et modifiés si besoin. Chaque parcelle devra être dessinée sur le plan et décrite dans le descriptif des parcelles qui se substitue à l’ancien S2 jaune.
  • Les surfaces non agricoles (SNA) seront numérisées par l’IGN et l’exploitant ne devra indiquer que celles apparues ou disparues sur l’orthophoto prise entre août et octobre 2013 (les orthophotos 2010 sont donc remplacées).
  • Les MAEC surfaciques seront simplement à indiquer par leur code dans le descriptif des parcelles.
  • Les anciennes et rares MAE pouvant perdurer en 2015 feront l’objet d’envois spécifiques comme pour les années précédentes.

 

Les notices explicatives seront disponibles sur TéléPAC. Il est important d’en prendre connaissance attentivement avant de remplir votre télédéclaration, les règles PAC 2015 ayant fortement évolué.

La DDT assurera une assistance à la télédéclaration pour les agriculteurs qui ne seraient pas pris en charge par un organisme de service et qui éprouveraient des difficultés. Cette assistance sur site se fera avec prise de rendez-vous comme en 2013 et en 2014.

Pour tout renseignement complémentaire et toute prise de rendez-vous veuillez contacter la DDT au 03 25 30 79 46.

 

Direction départementale des territoires
Service économie agricole
Bureau des aides directes

Dossier suivi par : Patrick CHECCHI
Tel : 03 25 30 79 38
patrick.checchi@haute-marne.gouv.fr
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