Aspects juridiques de l’affaire COHESIS-SCAEL / BLETANOL
Le 7 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Reims a donné raison à COHESIS et à la SCAEL dans l'affaire qui les opposait à BLETANOL. Tout était parti d'un refus d'apport de la ...[...]
Je veux exploiter en société des terres que je loue, dois-je demander une autorisation d’exploiter ?
Il n’y a pas de réponse systématique à votre question. Globalement, il faut distinguer deux situations. Soit vous n’exploitez que dans le cadre de la société ...[...]
Mésentente, sortie ou exclusion d’associés : ne pas mettre les formes peut coûter cher !
Quand les choses vont mal dans une société, le réflexe est souvent de vouloir aller vite, ou de ne pas être suffisamment précis dans les termes employé...[...]
Distance d’implantation à respecter à proximité des bâtiments agricoles et responsabilité de l’exploitant
La loi impose des distances à respecter, habituellement 100 mètres, lorsque l’on construit un bâtiment d’élevage. Par souci d’équité et de cohérence, elle prévoit que ...[...]
Est il possible de refuser de fournir plusieurs fois les mêmes pièces à l’administration ?
La loi prévoit désormais que, de manière générale, les administrations qui instruisent une demande formée par un usager s’échangent les informations dont elles ...[...]
Emploi saisonnier : le contrat à durée déterminé doit être lié au rythme des saisons
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de régler la question des saisons à fréquence rapprochée, qui concerne essentiellement les cultures sous serres. En l'occurrence un ...[...]
Les modifications apportées aux procédures consultatives
La loi de simplification du 17 mai 2011 tente d’alléger les contraintes qui pèsent sur les décideurs publics. Elle supprime à ce titre certaines commissions administratives jugées obsolè...[...]
Chambres d’agriculture : quel avenir pour nos chambres départementales ?
En toute discrétion, le gouvernement a publié le 28 mai dernier, un décret datant du 25 mai relatif aux fusions de chambres d’agriculture. On y apprend que par simples ...[...]
Contrôle des structures : on ne badine pas avec les règles !
Dans un arrêt du 17 mai dernier, la Cour de Cassation rappelle que : soit la circonstance qu’un bien agricole ait été reçu par leg universel ne suffit pas ...[...]
Un nouveau cadre pour l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques
Un arrêté du 31 mai 2011 est venu préciser les modalités de dérogation permettant l’épandage par voie aérienne de produits phytosanitaires. Si l’épandage aérien ...[...]
Précisions sur la retraite anticipée au titre de la pénibilité
I - Quelques précisions sur le dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité A quelles conditions peut-on bénéficier du dispositif de retraite anticipé...[...]
Employeurs ou pas, quelles précautions prendre ?
En ces temps où les caisses des organismes sociaux sont vides, les inspecteurs de la MSA et de la Direction du Travail (DIRECCTE) exercent une surveillance plus poussée des ...[...]
Les conditions pour bénéficier de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) évoluent en 2011
Ainsi, il n’est plus indispensable d’être à jour du paiement des cotisations sociales ou de bénéficier d’un échéancier de paiement.Comme auparavant, le demandeur doit ...[...]
Soutien à l’agriculture biologique
Une circulaire du 18 avril 2011 est venue préciser les modalités de soutien à l’agriculture biologique pour la campagne 2011. Les principales modifications touchent le volet conversion, organisé sur la base ...[...]
Pluriactivité en GAEC
Une circulaire du 27 avril 2011 vient commenter le décret du 10 mars 2011 sur la pluriactivité en GAEC. L'activité extérieure doit être accessoire, et seuls les tiers temps sont possibles (c'est-à...[...]
Nos communiqués de presse
Énergie : l’agriculture française a besoin d’une planification stratégique pour affronter les crises internationales
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Prix des intrants : la CR et FGC estiment les mesures gouvernementales inadaptées
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La Coordination Rurale s’oppose à tout volet agricole dans un futur accord de libre-échange UE-Australie
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