Contrôle des installations d’assainissement autonome
Une visite des installations autonomes d’assainissement est obligatoire avant le 31/12/2012. Dans la mesure où ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement de l'installation, le coût de ...[...]
Se retirer de la vente quand la SAFER a indiqué qu’elle préemptait avec révision de prix
Je suis exploitant. Récemment j’ai mis en vente un terrain. La Safer a préempté avec révision de prix. J’ai alors décidé de retirer le ...[...]
Aléas climatiques : aléas sur la couverture !
L'agriculteur W prend une assurance aléas climatiques. Dans son contrat, il souscrit une assurance grêle et tempête sur tournesol pour 40 qx/ha à 290 €/t. Au cours de deux ...[...]
Fonds de mutualisation : la CR souhaite l’implication de l’État
La Coordination Rurale a adressé un courrier à Bruno Le Maire à propos du projet de Fonds de mutualisation permettant d’indemniser les agriculteurs des pertes économiques découlant de l’apparition ...[...]
Taxe sur les terrains devenus constructibles : formulaire de déclaration
Depuis la loi de modernisation agricole, tout cédant de terrains nus classés en zone constructible postérieurement au 13 janvier 2010 : soit par un plan local d'urbanisme (ou tout autre ...[...]
Mise en garde sur la procuration aux centres de gestion
Des agriculteurs alsaciens se sont vus proposer de donner procuration à leur centre de gestion pour l’utilisation des services sécurisés de la MSA. Ce « mandat » est dans la ...[...]
Lait : le guide des bonnes pratiques contractuelles… annonçait des mauvais contrats !
Un mois avant le début de la nouvelle campagne, le CNIEL publiait à l’intention des acheteurs un « guide des bonnes pratiques contractuelles » (GBPC), ne contenant aucune réelle surprise. ...[...]
Redevance pollution diffuse : une augmentation de 15 à 20% en toute discrétion…
Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg (contre 1,7 €/kg en 2010) pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 €/kg (contre 0,70 €/kg en 2010) pour les substances ...[...]
Mise en place du registre de l’agriculture
Un décret du 24 mars 2011 vient enfin parachever la mise en place du registre de l’agriculture. Rappelons que toute personne exerçant une activité agricole peut se faire inscrire ...[...]
Instruction fiscale : moyenne triennale et apport en société
Depuis la loi de finances pour 2010, un exploitant peut, sous certaines conditions, renoncer à la moyenne triennale lorsqu'il apporte son exploitation à une société relevant des Bénéfices agricoles. L'administration ...[...]
Réforme des retraites : les conditions de reconnaissance de la pénibilité pour s’arrêter de travailler à 60 ans sont précisées
La loi portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite anticipée pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou ...[...]
La réforme des retraites, l’âge du fermier et la résiliation du bail rural
Quand un preneur approche de l’âge de la retraite, fixé jusqu’à une période très récente à 60 ans, le bailleur peut, selon l’expression employée par la ...[...]
Photovoltaïque : une filière prometteuse lourdement compromise
Différents textes réglementaires publiés début mars, fixant le nouveau cadre de régulation de l'électricité produite par les installations photovoltaïques risquent de compromettre la ...[...]
Méthanisation : conditions de rattachement à une activité agricole précisées
Par suite d’un décret du 16 février 2011, pour que la production et, le cas échéant, la commercialisation d’énergie issue de la méthanisation soient regardées ...[...]
Conditionnalité 2011
Les nouvelles grilles de conditionnalité sont parues. On y constate :- la définition de nouveaux points de contrôle ;- la progressivité de certaines sanctions en fonction de la ...[...]
Nos communiqués de presse
La Coordination Rurale dénonce l’irresponsabilité de certains parlementaires concernant le stockage de l’eau
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Un vote respecté, une agriculture relancée : Edouard Legras prend la tête de la chambre du Loir-et-Cher
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Élections MSA 2025 : la Coordination Rurale s’engage pour défendre un système social plus juste pour les agriculteurs
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