Eligibilité des demandeurs aux régimes d’aides
Une circulaire du 10 mai 2011 vient préciser les nouveautés applicables en 2011 pour avoir accès aux aides du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). ...[...]
Liste des normes à respecter pour les nouveaux types de tracteurs
Un arrêté du 22 avril 2011 vient compléter les nombreuses normes auxquelles doivent satisfaire les tracteurs mis sur le marché. La conception et l’emplacement du siège passager, quand ...[...]
Modalités d’activation des DPU pour la campagne 2011
Une circulaire du 20 avril précise les nouveautés pour la campagne 2011. Quelques changements sont apportés notamment concernant les DPU "particuliers-hors surface" qui ont été créés en 2010 et ...[...]
Contrôle des installations d’assainissement autonome
Une visite des installations autonomes d’assainissement est obligatoire avant le 31/12/2012. Dans la mesure où ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement de l'installation, le coût de ...[...]
Se retirer de la vente quand la SAFER a indiqué qu’elle préemptait avec révision de prix
Je suis exploitant. Récemment j’ai mis en vente un terrain. La Safer a préempté avec révision de prix. J’ai alors décidé de retirer le ...[...]
Aléas climatiques : aléas sur la couverture !
L'agriculteur W prend une assurance aléas climatiques. Dans son contrat, il souscrit une assurance grêle et tempête sur tournesol pour 40 qx/ha à 290 €/t. Au cours de deux ...[...]
Fonds de mutualisation : la CR souhaite l’implication de l’État
La Coordination Rurale a adressé un courrier à Bruno Le Maire à propos du projet de Fonds de mutualisation permettant d’indemniser les agriculteurs des pertes économiques découlant de l’apparition ...[...]
Taxe sur les terrains devenus constructibles : formulaire de déclaration
Depuis la loi de modernisation agricole, tout cédant de terrains nus classés en zone constructible postérieurement au 13 janvier 2010 : soit par un plan local d'urbanisme (ou tout autre ...[...]
Mise en garde sur la procuration aux centres de gestion
Des agriculteurs alsaciens se sont vus proposer de donner procuration à leur centre de gestion pour l’utilisation des services sécurisés de la MSA. Ce « mandat » est dans la ...[...]
Lait : le guide des bonnes pratiques contractuelles… annonçait des mauvais contrats !
Un mois avant le début de la nouvelle campagne, le CNIEL publiait à l’intention des acheteurs un « guide des bonnes pratiques contractuelles » (GBPC), ne contenant aucune réelle surprise. ...[...]
Redevance pollution diffuse : une augmentation de 15 à 20% en toute discrétion…
Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg (contre 1,7 €/kg en 2010) pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 €/kg (contre 0,70 €/kg en 2010) pour les substances ...[...]
Mise en place du registre de l’agriculture
Un décret du 24 mars 2011 vient enfin parachever la mise en place du registre de l’agriculture. Rappelons que toute personne exerçant une activité agricole peut se faire inscrire ...[...]
Instruction fiscale : moyenne triennale et apport en société
Depuis la loi de finances pour 2010, un exploitant peut, sous certaines conditions, renoncer à la moyenne triennale lorsqu'il apporte son exploitation à une société relevant des Bénéfices agricoles. L'administration ...[...]
Réforme des retraites : les conditions de reconnaissance de la pénibilité pour s’arrêter de travailler à 60 ans sont précisées
La loi portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite anticipée pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou ...[...]
La réforme des retraites, l’âge du fermier et la résiliation du bail rural
Quand un preneur approche de l’âge de la retraite, fixé jusqu’à une période très récente à 60 ans, le bailleur peut, selon l’expression employée par la ...[...]
Nos communiqués de presse
Chambres d’agriculture : non à la régionalisation, oui à l’efficacité de la proximité !
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𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 𝘁’𝗮𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝗲𝗻, 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗔𝗻𝗻𝗶𝗲 !
« 𝗤𝘂𝗮𝗻𝗱 𝘁'𝗮𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗿𝗶𝗲𝗻, 𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗔𝗻𝗻𝗶𝗲 ! » Communiqué de presse de la Coordination Rurale 47, en réaction au plan agricole annoncé par la ministre Annie Genevard. Lire le communiqué[...]