Barème d’indemnisation 2025 pour les remises en état et ressemis
Lors de la Commission nationale d’indemnisation du 28 janvier, le barème d’indemnisation 2025 pour les remises en état de prairies et les ressemis a été adopté à l&...[...]
BCAE 1 – ratios 2024 de prairies permanentes
La modification du règlement délégué européen 2022/126 par le règlement délégué 2024/1235 du 12 mars 2024 a ouvert la possibilité pour les Etats membres de retraiter les ...[...]
Modifications 2025 du plan stratégique national (PSN PAC)
Les modifications ci-dessous ont été présentées lors du Comité de suivi du PSN du 24 octobre 2024, et ont été soumises à la validation de la Commission européenne. Elles portent ...[...]
BCAE 2 : entrée en vigueur en 2025
La BCAE 2 (protection des zones humides et des tourbières) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce sont bien des contraintes supplémentaires liées à l’éligibilité aux aides de ...[...]
Egalim : La Section Lait donne l’alerte !
Suite à la mise en place par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un dispositif de signalement ...[...]
Toujours plus de taxes et de réglementations : le monde agricole n’en peut plus !
Augmentation de la taxation du GNR (Gazole Non Routier), diminution des périodes d’entretien des haies, interdiction de retourner les prairies permanentes, baisse et retard de paiement des ...[...]
Réforme de la justice : le Gouvernement joue avec les agriculteurs en difficulté
Le projet de la loi de programmation de la justice, présenté en mai, prévoit une expérimentation pour 4 ans du transfert des compétences des Tribunaux de grandes ...[...]
Prévention du risque d’incendie et écobuage
Au regard de la menace accrue que représente le risque d’incendie, la surveillance et les missions de prévention et de contrôles vont être renforcées. Notamment, ...[...]
L’encadrement de la méthanisation
La méthanisation, action de production de biogaz via le processus de fermentation des matières organiques, est un secteur en plein développement, en vue de produire une énergie ...[...]
Évolution des taux de TVA
En cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat, toute diminution de la TVA applicable aux produits agricoles est la bienvenue, tant pour les producteurs ...[...]
Agrivoltaïsme : que faut-il retenir de la nouvelle loi ?
Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposé...[...]
Les règles en matière de transmission du GAEC
Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole composée exclusivement de personnes physiques. Les associés doivent être obligatoirement des exploitants actifs ...[...]
Réforme de la gestion des risques : qu’en est-il exactement ?
Depuis la promulgation de la loi sur la réforme de la gestion des risques le 2 mars 2022, des décrets publiés ces dernières semaines ont permis d’être ...[...]
L’incapacité d’un associé au sein du GAEC
En principe, tous les associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent être des exploitants agricoles participant de façon exclusive à la mise en valeur des ...[...]
Recours à un sous-traitant : attention au travail dissimulé !
Des exploitations agricoles ayant contracté avec des entreprises implantées à l’étranger et ayant correctement payé les factures afférentes aux travaux réalisés dans ce cadre se voient ...[...]
Nos communiqués de presse
Proposition de loi sur les contraintes agricoles le 26 mai : SURVIVRE OU MOURIR ?
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La Coordination Rurale, premier syndicat agricole, mobilisée auprès des parlementaires ce jeudi 15 mai
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La Coordination Rurale dénonce l’irresponsabilité de certains parlementaires concernant le stockage de l’eau
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