BCAE 2 : entrée en vigueur en 2025
La BCAE 2 (protection des zones humides et des tourbières) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce sont bien des contraintes supplémentaires liées à l’éligibilité aux aides de ...[...]
Egalim : La Section Lait donne l’alerte !
Suite à la mise en place par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un dispositif de signalement ...[...]
Toujours plus de taxes et de réglementations : le monde agricole n’en peut plus !
Augmentation de la taxation du GNR (Gazole Non Routier), diminution des périodes d’entretien des haies, interdiction de retourner les prairies permanentes, baisse et retard de paiement des ...[...]
Réforme de la justice : le Gouvernement joue avec les agriculteurs en difficulté
Le projet de la loi de programmation de la justice, présenté en mai, prévoit une expérimentation pour 4 ans du transfert des compétences des Tribunaux de grandes ...[...]
Prévention du risque d’incendie et écobuage
Au regard de la menace accrue que représente le risque d’incendie, la surveillance et les missions de prévention et de contrôles vont être renforcées. Notamment, ...[...]
L’encadrement de la méthanisation
La méthanisation, action de production de biogaz via le processus de fermentation des matières organiques, est un secteur en plein développement, en vue de produire une énergie ...[...]
Évolution des taux de TVA
En cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat, toute diminution de la TVA applicable aux produits agricoles est la bienvenue, tant pour les producteurs ...[...]
Agrivoltaïsme : que faut-il retenir de la nouvelle loi ?
Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposé...[...]
Les règles en matière de transmission du GAEC
Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole composée exclusivement de personnes physiques. Les associés doivent être obligatoirement des exploitants actifs ...[...]
Réforme de la gestion des risques : qu’en est-il exactement ?
Depuis la promulgation de la loi sur la réforme de la gestion des risques le 2 mars 2022, des décrets publiés ces dernières semaines ont permis d’être ...[...]
L’incapacité d’un associé au sein du GAEC
En principe, tous les associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent être des exploitants agricoles participant de façon exclusive à la mise en valeur des ...[...]
Recours à un sous-traitant : attention au travail dissimulé !
Des exploitations agricoles ayant contracté avec des entreprises implantées à l’étranger et ayant correctement payé les factures afférentes aux travaux réalisés dans ce cadre se voient ...[...]
Remboursement de la DJA : comment l’éviter ?
Passées les cinq premières années d’installation, les agriculteurs qui ont bénéficié de la DJA sont contrôlés. En cas de non-respect de leurs ...[...]
Fiche pratique du contrôle judiciaire
Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations pratiques concernant le judiciaire OFB, MSA, vétérinaire... Cliquez ici pour télécharger la fiche en format PDF. Qui contrô...[...]
Fiche pratique du contrôle administratif PAC
Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations pratiques concernant le contrôle administratif PAC. Cliquez ici pour télécharger la fiche en format PDF. Qui contrôle ? Qui ...[...]
Nos communiqués de presse
L’élection de Donald Trump rebat les cartes du commerce mondial. La France doit adapter sa stratégie pour protéger son agriculture
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La présidente de la Coordination Rurale Véronique Le Floc’h poursuit son tour de France sur le terrain du 17 au 20 octobre 2024
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La Coordination Rurale salue la nomination de la ministre de l’Agriculture….enfin
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