Évolution des taux de TVA
En cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat, toute diminution de la TVA applicable aux produits agricoles est la bienvenue, tant pour les producteurs ...[...]
Agrivoltaïsme : que faut-il retenir de la nouvelle loi ?
Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposé...[...]
Les règles en matière de transmission du GAEC
Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole composée exclusivement de personnes physiques. Les associés doivent être obligatoirement des exploitants actifs ...[...]
Réforme de la gestion des risques : qu’en est-il exactement ?
Depuis la promulgation de la loi sur la réforme de la gestion des risques le 2 mars 2022, des décrets publiés ces dernières semaines ont permis d’être ...[...]
L’incapacité d’un associé au sein du GAEC
En principe, tous les associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent être des exploitants agricoles participant de façon exclusive à la mise en valeur des ...[...]
Recours à un sous-traitant : attention au travail dissimulé !
Des exploitations agricoles ayant contracté avec des entreprises implantées à l’étranger et ayant correctement payé les factures afférentes aux travaux réalisés dans ce cadre se voient ...[...]
Remboursement de la DJA : comment l’éviter ?
Passées les cinq premières années d’installation, les agriculteurs qui ont bénéficié de la DJA sont contrôlés. En cas de non-respect de leurs ...[...]
Fiche pratique du contrôle judiciaire
Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations pratiques concernant le judiciaire OFB, MSA, vétérinaire... Cliquez ici pour télécharger la fiche en format PDF. Qui contrô...[...]
Fiche pratique du contrôle administratif PAC
Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations pratiques concernant le contrôle administratif PAC. Cliquez ici pour télécharger la fiche en format PDF. Qui contrôle ? Qui ...[...]
Couvert végétal permanent le long des cours d’eau : attention !
Le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares, les demandeurs d’aides sont tenus de mettre en place et de ...[...]
Intrusions dans les exploitations : portez plainte !
Que ce soit au nom d’une idéologie antispéciste ou pour tout autre acte de malveillance, les intrusions au sein des élevages et autres exploitations agricoles se multiplient. ...[...]
Collecte gratuite des huiles usagées directement sur l’exploitation
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des huiles usagées est de nouveau gratuite pour les agriculteurs. La société Sevia, filiale de Véolia, propose aux agriculteurs de collecter ...[...]
Ukraine – Dérogation à la Conditionnalité 2022
Cadre général La dérogation Ukraine concerne les jachères SIE et est ouverte à l’ensemble des agriculteurs (éleveurs et cultivateurs). Elle est compatible avec le cahier des ...[...]
Chemins ruraux et chemins d’exploitation : une distinction délicate mais importante
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur ...[...]
Amis coopérateurs, contrôlez votre compte d’activité dans votre coopérative
Si votre coopérative ne vous informe pas régulièrement sur la situation de vos comptes créditeurs et débiteurs, sachez que vous pouvez les contrôler et ...[...]