La Coordination Rurale reçue au ministère de l’Agriculture sur la question des SAFER
Une délégation de la Coordination Rurale reçue au cabinet du ministre Ce mardi 1er juillet 2025, une délégation de la Coordination Rurale (CR), conduite par Vé...[...]
Réunion SAFER au ministère de l’Agriculture – 1er juillet 2025
Le 1er juillet 2025, la Coordination Rurale (CR), représentée par Véronique Le Floc’h, Christian Convers et Thierry Lebègue, a été reçue pendant 1h30 au cabinet ...[...]
SAFER de Normandie : les agriculteurs méritent mieux qu’une gouvernance opaque
Alors que la mission première des SAFER est de garantir un accès équitable et transparent au foncier agricole, des révélations récentes viennent ébranler la confiance ...[...]
Foncier – achat par des agriculteurs frontaliers
Un courrier du Préfet du Doubs adressé à une députée en août 2024, relatif à la concurrence foncière que représentent les agriculteurs frontaliers, et à la différence ...[...]
Les nouveaux modes d’accès au foncier
Le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier. L’insuffisance des revenus et la constante hausse du prix du foncier rend l’acquisition particuliè...[...]
Autorisation d’exploiter : condition de validité du bail rural
Selon l’article L331-6 du Code rural et de la pêche maritime, « si le preneur est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter, la validité du bail ou de sa ...[...]
Indice national des fermages 2022
L’arrêté du 13 juillet 2022 établit pour 2022 l’indice national des fermages à 110,26. Il est en augmentation de 3,55 % par rapport à 2021. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Terres en jachère, peut-on les utiliser ?
Les jachères et leurs conditions de remise en culture reviennent une fois de plus sur le devant de la scène, 30 ans après leur intronisation dans la PAC. ...[...]
Le droit de reprise du bailleur
L’exercice du droit de reprise Le droit de reprise du bailleur lui permet de s’opposer au renouvellement du bail rural afin de récupérer les terres loué...[...]
Indice national des fermages 2021 : + 1.09%
L’arrêté du 12 juillet 2021 établit pour 2021 l’indice national des fermages à 106,48 €. Il est en augmentation de 1,09 % par rapport à 2020. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Indice national des fermages 2020 : + 0.55%
L'arrêté du 16 juillet 2020 établit pour 2020 l'indice national des fermages à 105,33 €. Il est en augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des bâtiments ...[...]
Le foncier agricole
Foncier agricole : un bien qui nous échappe… mais au profit de qui ? 1 700 c’est le nombre d’hectares de terres agricoles achetés l’année dernière dans ...[...]
Indice national des fermages 2016
L’indice national des fermages pour 2016 a été publié le 23 juillet dernier. Cet indice détermine l’évolution des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. ...[...]
SAFER – Usufruit/Nue-propriété : la Fraude ne se présume pas, elle doit être prouvée !
Les faits sont simples. M.T décide de vendre ses terres (20 ha) à M. G. Par acte authentique les parties consacrent leur accord. Ainsi, elles s'entendent pour procéder à la ...[...]
SAFER : Extension du droit de préemption à certaines donations
Par un amendement du Gouvernement, la loi Macron est venue élargir le droit de préemption des SAFER en intégrant dans son champ les donations entre vifs, sauf si ...[...]
Nos communiqués de presse
Réforme de la PAC 2028 : la Coordination Rurale dénonce une baisse de 22 % des aides agricoles
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Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : Pour une gestion responsable et raisonnée de l’épidémie
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