Les nouveaux modes d’accès au foncier
Le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier. L’insuffisance des revenus et la constante hausse du prix du foncier rend l’acquisition particuliè...[...]
Autorisation d’exploiter : condition de validité du bail rural
Selon l’article L331-6 du Code rural et de la pêche maritime, « si le preneur est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter, la validité du bail ou de sa ...[...]
Indice national des fermages 2022
L’arrêté du 13 juillet 2022 établit pour 2022 l’indice national des fermages à 110,26. Il est en augmentation de 3,55 % par rapport à 2021. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Terres en jachère, peut-on les utiliser ?
Les jachères et leurs conditions de remise en culture reviennent une fois de plus sur le devant de la scène, 30 ans après leur intronisation dans la PAC. ...[...]
Le droit de reprise du bailleur
L’exercice du droit de reprise Le droit de reprise du bailleur lui permet de s’opposer au renouvellement du bail rural afin de récupérer les terres loué...[...]
Indice national des fermages 2021 : + 1.09%
L’arrêté du 12 juillet 2021 établit pour 2021 l’indice national des fermages à 106,48 €. Il est en augmentation de 1,09 % par rapport à 2020. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Indice national des fermages 2020 : + 0.55%
L'arrêté du 16 juillet 2020 établit pour 2020 l'indice national des fermages à 105,33 €. Il est en augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des bâtiments ...[...]
Indice national des fermages 2016
L’indice national des fermages pour 2016 a été publié le 23 juillet dernier. Cet indice détermine l’évolution des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. ...[...]
Indice national des fermages 2015
L'indice national des fermages pour 2015 a été publié le 24 juillet. Cet indice détermine l'évolution des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. Pour cette anné...[...]
Fermage : rectification de l’indice national
Le ministère a rectifié le montant de l’indice national des fermages pour l'année 2013 fixé par erreur à 106,76 en juillet. Il est donc fixé à 106,68 ce qui correspond à une hausse ...[...]
Nos communiqués de presse
Glyphosate : la Coordination Rurale dénonce l’hypocrisie du ministre de l’Agriculture
La Coordination Rurale est scandalisée par l’abstention de la France concernant la ré-autorisation du glyphosate au niveau européen. Cette position va à l’encontre des discours du Gouvernement. La France s’est abstenue sur le renouvellement temporaire ...[...]
SIMA : « Les Tournesols » de Van Gogh couvert de sauce tomate par des agriculteurs !
Afin de dénoncer l’inaction des pouvoirs publics face à l’inflation que subissent les agriculteurs, la Coordination Rurale (CR) et France Grandes Cultures (FGC) ont mené dimanche 6 novembre, une action symbolique reprenant les codes des militants écologistes afin de ...[...]
La grande distribution au service des antispécistes
Suite à la diffusion de la vidéo de l’association L214 sur une exploitation caprine et d’un dépôt de plainte pour mauvais traitement, plusieurs enseignes de la grande distribution ont décidé, sans attendre d’enquête, ...[...]
Lettre ouverte aux ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Lettre envoyée le mardi 25 octobre 2022 à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté ...[...]