Forte hausse des cotisations ATEXA
L’arrêté du ministère de l’Agriculture fixant les cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre du régime de ...[...]
Dispositif de prise en charge des cotisations sociales en lien avec la guerre en Ukraine
Mercredi 8 juin, Olivier Cunin, le sous-directeur du travail et de la protection sociale au ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présenté aux organisations professionnelles agricoles ...[...]
La MSA Grand Sud obtient l’accord des pouvoirs publics pour prolonger l’utilisation du TESA jusqu’au 31 décembre 2023
Le Tesa (Titre Emploi Simplifié Agricole) a pour objectif de simplifier l’emploi de salariés dans les exploitations agricoles, il permet d’embaucher un salarié en contrat à durée ...[...]
Inondations : une enveloppe débloquée pour la prise en charge de cotisations sociales
Une enveloppe de 8,4 millions d’euros a été débloquée par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture pour permettre la prise en charge de cotisations sociales suite aux inondations ...[...]
Nouveaux secteurs éligibles aux dispositifs de soutien Covid
Comme le demandait la Coordination Rurale la liste des secteurs éligibles au fonds de solidarité ainsi qu'aux dispositifs d'exonérations a été étendue. Il ne s'agit pas encore de l'ensemble ...[...]
Covid-19 : MSA – Demande de report d’échéances de cotisations
La MSA permet aux employeurs et aux exploitants d’adapter leur échéancier de paiement. En raison de la crise sanitaire actuelle, si vous rencontrez des difficultés au niveau ...[...]
COVID-19 : bénéficiez de l’aide « Prévention COVID » de la MSA
Rappel : vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour bénéficier de l’aide pour l’achat de matériel d’hygiène et de sécurité permettant la mise en ...[...]
FICHE PRATIQUE : les maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. La liste des ...[...]
FICHE PRATIQUE : l’action sociale
Les MSA constituent des enveloppes pour l’action sociale. Il est possible de bénéficier d’une prise en charge de 180 heures de remplacement pour maladie, accident et dé...[...]
Covid-19 : MSA – Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Vous avez jusqu'au 15 septembre pour demander la réduction forfaitaire de vos cotisations sociales prévue par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet suite à l’épidémie ...[...]
Covid-19 : MSA – Mesures économiques
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de juin La MSA accompagne les entreprises agricoles dans le contexte difficile d'épidémie de Covid-19 qui ...[...]
Coronavirus – Dispositif exceptionnel pour les cotisations MSA
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du président de la République, la ...[...]
Délai de paiement des cotisations de novembre et décembre 2018
Suite au mouvement social des « gilets jaunes », le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles qui connaî...[...]
Solde des cotisations MSA 2018
Vous allez bientôt recevoir, ou vous avez peut-être déjà reçu, de la MSA votre appel annuel (solde 2018) de cotisations personnelles. L’an dernier le gouvernement annonç...[...]