Les Marchés d’Intérêt Nationaux (MIN) feraient-ils l’objet d’un contrat ? C’est à se demander…
Premier accroc, ils sont mis en difficulté par la suppression du périmètre de référence, au sein duquel aucune entreprise de gros ne pouvait s’installer. Les députés et sénateurs, suivant la proposition de loi de Mme Vautrin, ont décidé que cette défense n’était plus de mise, alors que la Fédération Française des MIN avait travaillé avec le ministère, qui avait proposé un projet de loi bien plus adapté. Cette décision met en grande difficulté les entreprises traditionnelles de gros pour lesquelles la situation change du tout au tout. En effet, les entreprises de « cash and carry », comme Metro, pourront désormais s’installer autour du MIN.
Seconde atteinte, encore plus grave, l’amendement 7 de la LMA qui impose aux producteurs un bon de commande pour les produits, sur lequel sera porté le nom de l’acheteur, son adresse, la description de la marchandise et les modalités de fixation du prix. Or les producteurs viennent sur le MIN pour livrer certes, mais également pour vendre. Ils ne connaissent donc pas forcément l’acheteur de leur marchandise. Et ils ne le connaissent jamais s’ils viennent vendre sur le carreau des producteurs (mais les ventes au carreau devraient bénéficier d’une exception) ! Cet amendement, à l’origine mis en place pour supprimer la pratique du prix après vente, empêchera purement et simplement la tenue de marchés de producteurs et ce sera la fin des MIN.
Ce qui est certain, c’est que ce sont la grande distribution et le cash and carry qui profiteront de la disparition ou de l’affaiblissement des MIN et en aucun cas les producteurs.
