Tout ce que nous avons entendu aujourd’hui nous conforte dans la conviction que nous vivons une erreur historique et que nous en sommes malgré nous les acteurs. Nous savons que nous accélérons dans une impasse fermée par un mur. Ceux qui nous conduisent les yeux fermés ne semblent pas vouloir les ouvrir et engager la marche arrière pour repartir dans la bonne direction.
Certains nous garantissent que c’est forcément la bonne route puisqu’il n’y en a pas d’autre et ils essaient de nous distraire pour qu’on ne voie pas ce qui va nous arriver: c’est par exemple la Commission européenne qui, de changement de commissaire en changement de commissaire nous réécrit notre feuille de route avec toujours la même destination : le fond de l’impasse, et avec les fameux signaux du marché comme balisage.
Ce sont les responsables politiques qui disent et redisent que ce n’est pas la bonne route et qu’ils vont en changer comme Nicolas Sarkozy, jamais avare de bonnes paroles qui nous a dit: « je veux que nos agriculteurs puissent vivre des prix de leurs produits », ou « dans cette négociation internationale, j’exige de la réciprocité, j’exige de l’équilibre, j’exige de la préférence communautaire » C’est lui aussi qui dit lors d’une interview « L’agriculture française a bénéficié depuis quarante ans d’une organisation syndicale modérée et responsable» puis quelques minutes après: « L’agriculture connaît une crise comme elle n’en a jamais connu jusqu’à présent car cette crise touche en même temps toutes les productions et toutes les régions.» sans penser qu’il y a là un lien de cause à effet entre ses deux affirmations. Il a dit aussi : « l’environnement, ça commence à bien faire »
Mais, tout en parlant bien ils tiennent imperturbablement le même cap, avec des plans d’aide ou de soutien mal ficelés qui ne sont que de la morphine vendue à crédit qu’il faudra rembourser.
La LMA sans la modernisation
En France l’année 2010 a été marquée par le vote de la loi de modernisation agricole. Au départ de la concertation nous avions cru entendre « Je vous ai compris ». A l’arrivée nous avons pu mesurer nous aussi toute l’ambiguïté de la formule. Je vous disais l’an dernier que cette loi était quand même la quatrième du genre depuis 1999, et que les 3 premières n’avaient pas réglé beaucoup de problèmes ni enrayé, ni stabilisé la dégradation de notre situation. Celle-ci est du même tonneau.
La volonté modernisatrice de notre ministre a vite trouvé ses limites et nos propres propositions de modernisation se sont vite enlisées dans les sables mouvants de la cogestion syndicale et politique.
Reconnaissons ici que les députés et sénateurs d’opposition se sont montrés résolument modernes en reprenant une très grande partie de nos amendements, barrés bien sûr par la majorité dont certains représentants n’ont pu être téméraires à nos côtés que jusqu’au moment du vote.
Les grands espoirs que nous avions mis dans la modernisation du dialogue social en agriculture ont été déçus et nous déterminent encore plus dans notre combat syndical de tous les jours : votre président vous en parlera mieux que moi.
Une loi de complexification avec les contrats décrétés
La LMA n’est surtout pas une loi de simplification comme l’avait prônée en son temps Dominique Bussereau puis qu’elle va ajouter quelques dizaines de pages au code rural. Et à défaut de régler les problèmes elle va nous en poser quelques uns de plus avec notamment la contractualisation obligatoire pour l’acheteur dont les effets seront différents selon les secteurs où elle s’appliquera mais qui seront toujours des effets pervers pour le producteur. Alors que le premier principe du contrat commercial c’est qu’il n’est valide que s’il est signé avec l’entière liberté des contractants, la France, dans son élan de libéralisme modernisateur, nous a inventé le contrat commercial semi-obligatoire puisque c’est l’acheteur qui est obligé de le proposer au vendeur !
Dans le lait on imagine mal un producteur refuser l’amicale sollicitation de son unique laiterie pour qu’il signe un contrat lui permettant de continuer à écouler son lait. Bien sûr dans le contrat on ne trouvera pas un prix garanti pour un volume unique car les acheteurs vous disent : comment voulez-vous qu’on puisse vous garantir un prix ? C’est vrai, mais, quand on y réfléchit, comment un producteur devrait-il alors garantir, lui, de fournir un volume sans prix ?
Dans ces contrats « lait » ce sera donc non pas un prix garanti mais deux prix associés à deux volumes ! Et, ne rêvons pas, le double volume - double prix ce n’est pas plus de volume et plus de prix mais plus de volume à moins cher: vous savez, travaillez plus et gagnez moins…
La LMA prévoit aussi des organisations de producteurs, des OP, censées créer des cartels de producteurs face à l’industrie laitière sauf, et cette exception est colossale, que les coopératives, OP par nature, qui sauront aménager leurs statuts pour les rendre compatibles avec l’esprit contractuel seront alors dispensées de signer des contrats avec leurs adhérents. C’est donc au moins avec la moitié de l’industrie laitière française que les producteurs seront pieds et poings liés. On ne voit pas bien à partir de là comment l’autre moitié pourrait voir ses pouvoirs renforcés dans un secteur où la concurrence entre les secteurs privé et coopératif est vive. Pour éviter le pire, comme une OP Danone ou une OP Lactalis par exemple, nous travaillons avec nos amis de l’APLI à mettre en place rapidement un système d’OP indépendantes et transversales autour de l’Office du lait.
Mais nous continuons aussi de penser que ces contrats ne sont acceptables que dans le cadre d’une régulation européenne de la production du lait. Dans ce cas le rapport de force s’équilibre et les contrats sont effectivement nécessaires pour sécuriser l’approvisionnement des transformateurs.
Le deuxième contrat type annoncé, c’est le contrat « fruits et légumes » censé stabiliser un marché prétendu volatil alors qu’il ne vole même plus, les crises annuelles lui ayant coupé les ailes depuis longtemps…
Le projet de décret prévoit que tout acheteur doit proposer au vendeur un contrat d’une durée minimale de 3 ans fixant des volumes et les modalités et critères de calcul des prix. C’est soviétique et cela ne marchera pas
Ces obligations supposent que l’acheteur et le producteur sauront trouver pendant 3 ans au dernier maillon de la filière des consommateurs standards et programmables qui voudront bien s’obliger ou se retenir de consommer pour respecter les volumes de fruits ou de légumes prévus au contrat de même que Dame Nature fera le même effort à l’autre bout pour réguler la production en quantité mais aussi en qualité correspondant elle aussi au contrat sachant que, par exemple, la tavelure des pommes ou des poires est,elle, réfractaire aux contrats.
Mais ce que ne semble pas avoir imaginé Paris c’est la réaction prévisible des acheteurs jusqu’ici habitués à traiter leurs affaires au coup par coup avec des contrats oraux. Ils vont sans doute proposer des contrats pour la partie minimum qu’ils se sentent en mesure de vendre et ils iront chercher leurs compléments en dehors de nos frontières françaises, en Allemagne, en Italie, en Espagne, pour ne citer que quelques voisins. Il y a là sans doute aussi un gisement d’activité pour les avocats grâce aux nombreux litiges que ces contrats vont induire.
Une autre production qui va se trouver aussi rapidement confrontée à ce problème de contrats non volontaires c’est celle de la viande bovine qui doit déjà se battre contre une impossible concurrence avec les pays du Mercosur. Cela devrait pouvoir faire monter encore la valeur de l’entreprise Bigard dont l’existence sera simplifiée puisque ses fournisseurs lui seront liés et qu’un autre effet de ces contrats pourrait être de signer la fin des petits négociants en bestiaux incapables de s’adapter à la rigidité contractuelle.
Nous aurions pu espérer rééquilibrer notre pouvoir de producteurs en rentrant dans les interprofessions mais la promesse faite au plus haut niveau politique de moderniser le dialogue social, y compris en agriculture, a eu la suite habituelle des promesses politiques et, en fait de modernisation, nous en sommes restés au modèle 1948 révisé 1990.
Les lacunes et une avancée de la LMA
Un autre sujet d’importance que devait traiter la LMA, c’était celui de la consommation inquiétante des meilleures terres agricoles par l’urbanisation, les routes et autres infrastructures ou les bases logistiques. Le ministre a trouvé une solution inefficace contre ce fléau mais très lucrative pour l’Etat en instituant une taxe sur la vente de ces terrains au lieu de nous écouter et de faire modifier d’abord le code de l’urbanisme pour imposer des normes de construction plus verticales qu’horizontales. C’est un nouveau racket légal et durable sur le dos des agriculteurs qui se verront ainsi confisquer une partie du fruit de la vente de quelques terrains qui souvent leur permettait de subsister malgré des retraites misérables.
A ce sujet nous avions aussi proposé de moderniser et sauver le financement de notre protection sociale par l’institution d’une TVA sociale. Là encore l’immobilisme a prévalu sur un peu d’audace.
Il est vrai que nos positions n’ont pas été soutenues ni par nos amis de la Confédération paysanne qui comptent toujours sur les gros agriculteurs pour financer la protection sociale des petits agriculteurs, ni par la FNSEA qui affirme de temps en temps son attachement à la TVA sociale. Son futur ex-président vient de clarifier la position officielle lors du SIFEL à Bordeaux il y a 8 jours : il ne demande pas qu’on change de politique sociale mais qu’on instaure une prime à l'emploi !
Pour terminer avec cette petite loi il faut reconnaître une avancée que nous avons obtenue, celle de la mise en place d’un observatoire des prix et des marges des produits alimentaires chargé d’étudier aussi les marges et les coûts de production des produits agricoles. Là le ministre a fait une petite entorse à la cogestion car le système dit majoritaire avait fait dire par la bouche du président de l’APCA son opposition totale à cette transparence lors d’une audition au Sénat: «Oui à l'observatoire des prix, mais non à la transparence sur les coûts de production des agriculteurs, qui sont difficiles à établir ». Nous, nous pensons que nous n’avons rien à craindre de cette transparence mais que les coopératives pourraient, elles, se trouver ennuyées de voir certaines de leurs pratiques tarifaires pas très orthodoxes soumises à la transparence.
Dans le contexte abominable où nous nous trouvons actuellement c’est une avancée certaine que de rappeler les bases, celles du prix vrai, du prix juste et équitable pour sortir d’un paradoxe étonnant : les grands prêtres de la religion ultralibérale qui nous dirigent ignorent combien coûte à produire aujourd’hui un litre de lait, un kg de blé, de viande ou de pomme !
S’il n’y a pas de quoi être satisfaits de notre politique agricole nationale cela ne va pas mieux à Bruxelles, là où se décide finalement notre quotidien et notre avenir. Nicolas Jaquet vous a expliqué ce matin nos inquiétudes face aux premières orientations de la prochaine PAC divulguées par la Commission européenne.
Vous voyez tous en ce moment le dysfonctionnement inacceptable de la machine à verser les aides avec des décalages énormes entre les annonces et la réalité comme des aides aux protéagineux amputées de 50% mais surtout avec une administration qui confond économie et négligence indigente à l’égard de ses administrés. L’imagination de certaines DDT est sans limite: certaines d’entr’elles ont inventé un concept révolutionnaire qui pourrait rapidement tuer la poste : la lettre-surprise. On vous écrit mais on ne vous envoie pas le courrier et on ne vous dit rien. Et que vous écrit la DDT dans la lettre pas envoyée ? que vous avez 10 jours pour faire connaître votre désaccord avec ce que vous n’avez pas reçu! Mais, renseignement pris, il est rassurant de savoir que le délai de 10 jours ne court qu’à partir du clic sur la lettre dans Telepac. Rassurant est peut-être un peu hâtif s’il faut en déduire qu’entre clicage et flicage il n’y a plus beaucoup de différence. Je vous recommande fortement dès que vous serez rentrés, ou que vous passerez à côté d’un cyber café pour les non raccordés, de vous précipiter pour aller lire votre lettre-surprise.
La PAC et les traités
Nous sommes donc devenus otages de 3 pouvoirs qui sont censés se partager la bonne conduite de nos affaires : le parlement européen qui est désormais muni par le traité de Lisbonne du pouvoir de codécision , la Commission qui a le devoir de proposer les moyens de mise en œuvre de la politique européenne et le Conseil qui est l’instance des gouvernements, censé mener la danse. Si ces 3 pouvoirs étaient homogènes en leur sein cela irait bien mais en fait un seul fait bloc: c’est la Commission. Le traité de Lisbonne a aussi doté l’Union d’un président pour donner au Conseil une image homogénéisée et humanisée. Hélas, si certains souffrent du syndrome de l’hyper présidence ici, avec Monsieur Van Rumpuy, président en exercice de l’Europe, qu’on dit par ailleurs très brave homme, c’est de l’hyper hypo présidence et le Conseil n’est incarné par personne!
Les statuts et la situation, plutôt enviables, de l’administration et des parlementaires européens sont fondés sur le traité de Lisbonne et s’ils sont eux-mêmes plutôt bien traités c’est pour remplir une mission, celle d’appliquer tous les articles du traité. Et là il y a un énorme problème avec le premièrement de l’article III-227 qui stipule que la politique agricole commune a pour but:
1) « d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole ». Notez bien qu’il n’est pas ici question de compétitivité dont on nous rabat les oreilles mais bien de productivité dont on ne nous parle plus du tout.
2) « d'assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ». S’il est certain qu’il n’y a pas de vrais paysans européens dans le top 500 des grandes fortunes par contre en France les candidats au RSA sont de plus en plus souvent des agriculteurs qui ont su surmonter leur répugnance à s’y inscrire pour tenter de survivre.
3) « de stabiliser les marchés». La stabilité actuelle, digne d’un culbuto animé de la danse de Saint Guy, est une injure au traité. Quand on sait qu’en 1973 alors que le cours du blé à Chicago augmentait de 300%, le blé européen ne prenait que très temporairement 20%, il faut arrêter de chercher à inventer de nouvelles recettes.
4) « de garantir la sécurité des approvisionnements ». Ici vous savez tous que cette garantie n’existe toujours pas puisqu’on ne peut garantir la quantité et la qualité que de ce qu’on produit soi-même et que nous sommes loin de produire tous nos besoins. Le mythe des excédents européens est soigneusement entretenu alors que le déficit agricole de l’Union s’est situé constamment autour de 8 milliards d’euros depuis 2000 et qu’il est évalué à une superficie équivalente à 35 millions d’hectares par une étude allemande récente, soit largement plus que notre SAU française.
5) « d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ». Là aussi c’est l’échec total quand on sait que les prix à la consommation n’ont jamais cessé de grimper alors qu’ils se sont effondrés à la production. Les consommateurs voudraient bien aujourd’hui retrouver du pain au prix de 1988 puisque nous vendons notre blé aujourd’hui au prix de cette année-là, et qu’on le vendait il y a quelques mois au prix de 1973.
C’est donc là, gravée dans le marbre des traités, qu’est la mission de la PAC, celle de la politique originelle et fondatrice de l’Europe qui consiste à mettre l’économie au service de la paix, de l’intérêt général des citoyens et des états. La Commission elle, veut l’inverse en plaçant tout le monde sous l’autorité de la main invisible du marché. Pour y parvenir elle fait un très joli tour de passe-passe pour réécrire à sa manière cet article III du traité: sous couvert de modernisation de la décision démocratique elle a lancé au printemps dernier sur Internet un « débat public » en 4 questions.
La première, essentielle, dont découlent les réponses aux 3 autres est posée démocratiquement, par Internet, à plus de 500 millions d’européens.
C’est la suivante: Pourquoi avons-nous besoin d’une politique agricole commune en Europe ?
C’est quand même culotté puisque la réponse à cette question c’est cet article III dont je vous parle !
La Commission s’auto félicite de cet exercice démocratique alors que seulement 5500 personnes ont répondu. Mais qui a répondu ? des paysans ou des consommateurs ? des français ? des roumains? des bulgares? Ou bien des officines environnementalistes aux permanents bien rémunérés qui ont bourré les urnes? Il faut croire que ce sont plutôt les boîtes vertes qui ont répondu puisqu’il est beaucoup question de verdissement de la PAC.
Imagineriez-vous qu’à partir de la question posée par Internet aux Français de savoir s’ils veulent garder la retraite à 60 ans on revienne sur les décisions prises parce que 600 personnes, ce qui est la même proportion, auraient majoritairement dit « oui » ?
Et ce n’est pas fini puisque la Commission vient de récidiver en lançant très discrètement le 23 novembre dernier une nouvelle consultation publique qui se terminera le 25 janvier prochain, pour analyser l'impact des trois scénarios dévoilés le 18 novembre et qui forment le socle de ses propositions.
Semblant répondre à nos critiques le questionnaire est introduit en rappelant que le traité de Lisbonne a confirmé les objectifs de la PAC tels que je viens de vous les citer. Mais il ajoute aussitôt: « Cependant, les défis à relever par l'agriculture de l'UE sont devenus plus larges et plus complexes à cause de l’interdépendance des questions économiques, sociales et environnementales et de leur dimension globale ! » Et c’est donc ces nouveaux défis qui justifieraient de substituer de nouveaux objectifs aux objectifs initiaux de la PAC au lieu de les additionner. Cette pirouette est-elle crédible quand on se souvient que le traité de Lisbonne ne date pas d’Hérode mais qu’il y a à peine un an et 7 jours qu’il s’applique depuis exactement 1 an et une semaine? ! J’ai oublié de vous préciser un détail : le questionnaire de ce nouveau débat public et les documents qui l’accompagnent sont écrits uniquement en anglais, la langue des plus grands ennemis de la PAC….langue assez peu prisée par la plupart des agriculteurs
Une dérive à dénoncer et à corriger
Cette dérive n’est pas acceptable et l’Europe est une affaire trop sérieuse pour être abandonnée aux mains de quelques fonctionnaires s’appliquant avec zèle à détruire ce qui tient encore debout de la PAC et à nous supprimer en même temps. Ils ont cassé la production européenne du sucre, ils démantèlent l’organisation de la production du lait et ils s’apprêtent à désintégrer notre organisation viticole avec la suppression annoncée des droits de plantation de vigne en 2015.
Nous devons donc nous battre en constituant un front européen des agriculteurs qui fasse évoluer la réflexion et l’action dans le bon sens. C’est à la fois simple et très compliqué car c’est exclusivement du ressort politique. Le préalable est non seulement de mettre un terme aux concessions faites par les négociateurs européens à l’OMC mais aussi de reprendre tout ce qui a été abandonné.Pour cela il faut qu’une voix ose s’exprimer clairement et fermement pour l’exiger. Tous les arguments sont là : il suffit de les énoncer :
- L’agriculture est une production vitale et vivante, par essence soumise à la nature, caractérisée par ses diversités.
- Elle n’a rien de comparable avec les productions d’autres biens et services car la terre agricole est une usine à part, constituée d’une quantité innombrable de travailleurs souterrains, des bactéries, des insectes, des microorganismes, organisés de manière complexe. Et aucun de ces travailleurs ne peut ni comprendre, ni se soumettre à la loi des avantages comparatifs de Monsieur Ricardo.
Il faut donc que l’Europe fasse acte de souveraineté pour son secteur stratégique comme elle le fait pour le militaire ou le nucléaire.
Elle doit établir les protections à ses frontières pour reconstruire la politique agricole dont elle a besoin sans qu’elle ne soit aussitôt démolie par des importations à prix dérisoires.
Une fois rempli ce préalable l’UE dispose de toutes les compétences intellectuelles et de tous les outils nécessaires pour faire une politique bien meilleure et bien moins coûteuse.
La PAC doit renouer avec la réalité économique. L’UE doit cesser de prélever de l’argent aux contribuables pour mal le redistribuer aux agriculteurs.
Nous le réaffirmons car c’est le bon sens et l’évidence : les agriculteurs doivent vivre de leur travail en vendant aux consommateurs ce qu’ils consomment au prix que cela a coûté à produire. Et dans les coûts de production il faut inclure toutes les contraintes imposées aux agriculteurs pour préserver les sols et l’environnement et assurer la pérennité de la production.
Cette future PAC doit aussi et même principalement préparer l’agriculture de l’avenir, celle de 2050.
Définir d’abord les objectifs stratégiques de la PAC
Il faut d’abord discuter des objectifs stratégiques de la politique agricole et ensuite établir le budget qui en découlera mais il est stupide de mettre la charrue avant les bœufs en ne parlant que du budget et de la manière de se le répartir.
Nous attendons que la France soit le fer de lance politique pour remettre la PAC à l’endroit. Alors qu’elle joue toujours dans la cour des grands et qu’elle préside cette année le G20, elle doit faire entendre la voix de la raison et faire valoir nos intérêts légitimes.
Bruno Le Maire a affirmé sa conviction que l’agriculture était stratégique pour la France et pour l’Europe et sur ce point nous lui donnons raison. Les atouts de la France et de l’Europe ne sont pas dans leurs ressources minières, quasiment inexistantes, ni dans leur démographie en berne, ni dans leurs industries lourdes, dépendantes des minerais étrangers et de toute façon déjà disparues, ni vraiment dans leur matière grise concurrencée par d’autres intelligences beaucoup moins chères. Notre atout, notre véritable monnaie d’échange c’est le carbone qu’est capable de produire en continu notre immense et puissante usine agricole grâce à ses terres, au soleil et à la pluie mais aussi et surtout à ses paysans courageux et compétents.
Les américains eux, en sont arrivés à la conclusion que pour exploiter au mieux leurs ressources agricoles il leur faudrait assigner à leur prochain Farm Bill d’augmenter le nombre de leurs agriculteurs réellement productifs de 100 000, soit de 10%. Georges Bush, déjà, disait : « Nous sommes une nation bénie parce que nous pouvons produire notre propre nourriture et que, par conséquent, nous sommes en sécurité » et Socrate disait « On ne peut appeler homme d’état quelqu’un qui ignore tout des problèmes du blé » (en précisant que Socrate ignorait l’argot…)
C’est donc bien un sujet central et primordial à côté duquel nos exportations de services bancaires, d’assurances ou d’audits en tout genre ne pèsent pas lourd. Si l’agriculture est un secteur stratégique alors il faut arrêter de la soumettre aux agressions de l’OMC et la défendre comme savent le faire les américains. D’ailleurs les secteurs stratégiques tels que les secteurs nucléaire ou militaire ne se traitent pas à l’OMC mais à l’ONU.
Les obstacles à franchir
Notre agriculture va devoir affronter d’énormes obstacles à l’échéance de 20 ans, et 20 ans c’est demain, comme la disparition de ses meilleures terres sacrifiées pour l’urbanisation ou le développement des routes et autoroutes et de la logistique. Mais elle devra surtout s’adapter à la raréfaction du pétrole dont elle dépend totalement. Elle ne pourra pas le faire si elle se trouve à la fois attaquée de l’extérieur avec des frontières passoires et de l’intérieur par les lobbys écologistes qui préfèrent le loup au mouton, la friche aux belles récoltes bien soignées et qui assimilent la consommation de viande à un crime contre l’humanité.
L’Europe a un rendez-vous crucial avec l’histoire à l’heure de reconstruire sa politique agricole commune. Soit elle opte pour la rupture avec la direction prise en 1992 et elle sort l’agriculture des griffes de l’OMC en faisant reconnaître l’exception agriculturelle : ses agriculteurs seront alors « la solution » pour un XXIème siècle de prospérité tant économique que sociale. Soit elle se couche et l’agriculture passera aux mains habiles mais pas innocentes de quelques grosses multinationales qui auront mis moins de 30 ans pour s’accaparer la première puissance agricole du monde en asservissant ses paysans et en tenant sa population en otage.
Nous ne voulons pas cela et nous devons continuer à nous battre pour l’empêcher. C’est ce que nous allons faire avec vous tous au sein de l’équipe de la CR mais aussi grâce à nos contacts européens noués à partir de la grève du lait.
Merci de m’avoir écouté et merci aussi pour la confiance que vous m’avez donnée au long de mes 11 années de responsabilité de notre syndicat. Merci enfin pour la confiance que vous faites à notre nouveau et super président à qui j’ai le bonheur de passer maintenant la parole.
