Le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir les dispositifs d’accompagnement des éleveurs impactés par la MHE. Il s’agit de deux dispositifs complémentaires visant à compenser les pertes sanitaires de la maladie pour le premier, et les pertes économiques liées aux perturbations du marché (aide à la trésorerie d’urgence). Si la CR salue la mise en place de ces deux dispositifs, elle reste attentive aux conséquences à plus long terme sur les troupeaux (perte de production laitière, problème de reproduction, …).
Pertes sanitaires
Ce dispositif est destiné aux éleveurs ayant déclaré un foyer MHE confirmé par PCR entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023. Le montant de l’accompagnement correspond à :
- 90% des frais vétérinaires sur la base d’une liste de factures acquittées attesté par le ou les cabinets vétérinaires ;
- 90% de la valeur des animaux morts dont la valeur est définie comme suit :
– pour les bovins de 0 à 6 semaines : 100 euros pour un veau mâle laitier et 300 euros pour tout autre veau (veau identifié et déclaré);
– pour les bovins de six semaines à 12 mois : 1 000 euros (+200 euros s’ils sont issus d’un programme de sélection) ;
– pour les bovins de 12 mois à 24 mois : 1 900 euros (+200 euros s’ils sont issus d’un programme de sélection ou +300 euros s’il s’agit de mâles reproducteurs attestés par un organisme de sélection) ;
– pour les bovins de plus de 24 mois : 2 500 euros (+300 euros s’ils sont issus d’un programme de sélection) ;
– pour les ovins : 330 euros
Pour les ovins mâles reproducteurs, le montant correspond à la valeur d’achat ou à sa valeur vénale déterminée par un organisme de sélection animale agréé.
Le dispositif est ouvert à partir du 5 février et jusqu’au 30 avril 2024. Ce dispositif ne dépend pas du régime de minimis et les paiements seront effectués au fil de l’eau.
Région Nouvelle Aquitaine : https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/maladie-hemorragique-epizootique-mhe-les-dispositifs-d-indemnisation-a3067.html
Région Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/maladie-hemorragique-epizootique-mhe-les-dispositifs-d-indemnisation-a8847.html
Les détails du dispositif sont présentés dans le décret 2024-81 du 3 février.
Aide de trésorerie exceptionnelle
Ce dispositif est doté d’un budget de 50 millions d’euros et s’adresse aux acteurs de la filière ; éleveurs et négociants en bestiaux. En ce qui concerne le volet « éleveur », seront éligibles les exploitations bovines à titre principal « ayant subi des pertes économiques liées à la MHE » selon 2 possibilités :
• Exploitations situées dans les départements de l’Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées Atlantiques
OU
• En dehors de ces départements, les exploitations ayant été confirmées foyers par analyse PCR entre le 19/09/23 et le 31/12/23
Le dispositif est également destiné aux éleveurs de petits ruminant ayant été confirmés foyers par analyse PCR entre le 19/09/23 et le 31/12/23.
Le montant de l’aide est calculé sur la base d’un forfait par vaches reproductrices (forfait maximum de 200€) correspondant à la moyenne des naissances des trois années précédentes ou par brebis ou chèvres adultes reproductrices correspondant à la moyenne des déclarations d’effectifs ayant mis bas ou âgées de plus de 1 an au cours des trois dernières années.
Le budget alloué à ce dispositif est réparti entre les départements en fonction du nombre de foyers et du cheptel bovin. Les enveloppes départementales sont à disposition des préfets. Cette aide entre dans le cadre des aides de minimis. La date limite de dépôt est fixée au 5 mars 2024.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs
