Vous souhaitez mener à bien un projet de construction, extension, rénovation de bâtiment d’élevage, d’acquisition d’équipement pour les bâtiments d’élevage ou de gestion des effluents d’élevage ?
Vous pouvez bénéficiez d’une aide régionale et européenne pouvant aller jusqu’à
120 000 €.
Date limite de dépôt : 15/09/2023
Comment savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
• Un agriculteur à titre principal ou secondaire, une personne morale dont l’objet est agricole, une CUMA, un établissement de développement, d’enseignement ou de recherche
Et si votre projet concerne :
• Une opération de construction, extension, rénovation et/ou aménagement de bâtiments et leurs matériels et équipements dédiés au logement des animaux ainsi que les autres constructions liées à l’activité d’élevage ;
• Un projet permettant d’évoluer vers des systèmes plus autonomes et visant à améliorer l’autonomie alimentaire des élevages ;
• Une opération liée au déploiement de pratiques agroenvironnementales et à une meilleure gestion des effluents d’élevage pour préserver les ressources naturelles ;
• Un projet d’amélioration de l’ergonomie, de la sécurité et de la qualité de travail des exploitants agricoles et de leurs salariés ;
• Un projet lié à l’amélioration des conditions d’élevage, du bien-être animal, de biosécurité ;
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d’aide ?
Montant de l’aide régionale et européenne :
Votre montant d’aide maximal = 20 % à 40% du montant des dépenses retenues en € HT.
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 60 000€ à 120 000 € suivant le taux d’intervention retenu.
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
• Les frais généraux, ingénierie et diagnostics ;
• Les travaux de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement des bâtiments d’élevage, et équipements et matériels ;
• Les investissements en lien avec l’adaptation et l’atténuation au changement climatique ;
• Les frais généraux et investissements en lien avec la gestion des effluents d’élevage.
Et leur montant maximum est de 300 000 € hors gestion des effluents d’élevage.
Aides complémentaires
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des Agences de l’Eau Seine-Normandie, Rhin-Meuse ou Rhône-Méditerranée-Corse et de l’Europe au titre de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du même dispositif.
Grâce à cette aide complémentaire, financez jusqu’à 40% HT ou 20 000 € de votre projet.
Comment demander l’aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
• Ardennes (08) : feader.elevage08@grandest.fr
• Aube (10) : feader.elevage10@grandest.fr
• Marne (51) : feader.elevage51@grandest.fr
• Haute-Marne (52) feader.elevage52@grandest.fr
• Meurthe-et-Moselle (54) : feader.elevage54@grandest.fr
• Meuse (55) : feader.elevage55@grandest.fr
• Moselle (57) : feader.elevage57@grandest.fr
• Bas-Rhin (67) : feader.elevage67@grandest.fr
• Haut-Rhin (68) : feader.elevage68@grandest.fr
• Vosges (88) : feader.elevage88@grandest.fr
Déposez votre demande en ligne via la plateforme europac.grandest.fr dès le 30 Mai 2023 et au plus tard le 15 septembre 2023.
A télécharger
Règlement Investissements pour la Performance des exploitations Agricoles : élevage (PDF – 1,10 Mo)
Liste des communes et situation (XLSX – 720,66 Ko)
