Chambres d’agriculture : quel avenir pour nos chambres départementales ?
En toute discrétion, le gouvernement a publié le 28 mai dernier, un décret datant du 25 mai relatif aux fusions de chambres d’agriculture. On y apprend que par simples ...[...]
Contrôle des structures : on ne badine pas avec les règles !
Dans un arrêt du 17 mai dernier, la Cour de Cassation rappelle que : soit la circonstance qu’un bien agricole ait été reçu par leg universel ne suffit pas ...[...]
Un nouveau cadre pour l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques
Un arrêté du 31 mai 2011 est venu préciser les modalités de dérogation permettant l’épandage par voie aérienne de produits phytosanitaires. Si l’épandage aérien ...[...]
Précisions sur la retraite anticipée au titre de la pénibilité
I - Quelques précisions sur le dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité A quelles conditions peut-on bénéficier du dispositif de retraite anticipé...[...]
Employeurs ou pas, quelles précautions prendre ?
En ces temps où les caisses des organismes sociaux sont vides, les inspecteurs de la MSA et de la Direction du Travail (DIRECCTE) exercent une surveillance plus poussée des ...[...]
Les conditions pour bénéficier de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) évoluent en 2011
Ainsi, il n’est plus indispensable d’être à jour du paiement des cotisations sociales ou de bénéficier d’un échéancier de paiement.Comme auparavant, le demandeur doit ...[...]
Soutien à l’agriculture biologique
Une circulaire du 18 avril 2011 est venue préciser les modalités de soutien à l’agriculture biologique pour la campagne 2011. Les principales modifications touchent le volet conversion, organisé sur la base ...[...]
Pluriactivité en GAEC
Une circulaire du 27 avril 2011 vient commenter le décret du 10 mars 2011 sur la pluriactivité en GAEC. L'activité extérieure doit être accessoire, et seuls les tiers temps sont possibles (c'est-à...[...]
Eligibilité des demandeurs aux régimes d’aides
Une circulaire du 10 mai 2011 vient préciser les nouveautés applicables en 2011 pour avoir accès aux aides du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). ...[...]
Liste des normes à respecter pour les nouveaux types de tracteurs
Un arrêté du 22 avril 2011 vient compléter les nombreuses normes auxquelles doivent satisfaire les tracteurs mis sur le marché. La conception et l’emplacement du siège passager, quand ...[...]
Modalités d’activation des DPU pour la campagne 2011
Une circulaire du 20 avril précise les nouveautés pour la campagne 2011. Quelques changements sont apportés notamment concernant les DPU "particuliers-hors surface" qui ont été créés en 2010 et ...[...]
Contrôle des installations d’assainissement autonome
Une visite des installations autonomes d’assainissement est obligatoire avant le 31/12/2012. Dans la mesure où ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement de l'installation, le coût de ...[...]
Se retirer de la vente quand la SAFER a indiqué qu’elle préemptait avec révision de prix
Je suis exploitant. Récemment j’ai mis en vente un terrain. La Safer a préempté avec révision de prix. J’ai alors décidé de retirer le ...[...]
Aléas climatiques : aléas sur la couverture !
L'agriculteur W prend une assurance aléas climatiques. Dans son contrat, il souscrit une assurance grêle et tempête sur tournesol pour 40 qx/ha à 290 €/t. Au cours de deux ...[...]
Fonds de mutualisation : la CR souhaite l’implication de l’État
La Coordination Rurale a adressé un courrier à Bruno Le Maire à propos du projet de Fonds de mutualisation permettant d’indemniser les agriculteurs des pertes économiques découlant de l’apparition ...[...]