QUOTAS LAITIERS : Transfert de références sans terre
Une circulaire du 21 juillet 2011 est venue adapter le cadre réglementaire des transferts sans terres afin de l'adapter à la gestion des quotas par bassins. La principale modification découle du ...[...]
Actualités Aides PAC
Les dernières infos à propos des aides PAC. Versement anticipé des aides Un règlement européen du 5 août 2011 autorise tous les Etats Membres à verser des avances plus importantes à ...[...]
Actualités Droit social
Les dernières infos en matière de droit social. Assujettissement du gérant minoritaire d'une SARL agricole : Par une décision du 16 juin 2011, la Cour de cassation confirme que ...[...]
Aspects juridiques de l’affaire COHESIS-SCAEL / BLETANOL
Le 7 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Reims a donné raison à COHESIS et à la SCAEL dans l'affaire qui les opposait à BLETANOL. Tout était parti d'un refus d'apport de la ...[...]
Je veux exploiter en société des terres que je loue, dois-je demander une autorisation d’exploiter ?
Il n’y a pas de réponse systématique à votre question. Globalement, il faut distinguer deux situations. Soit vous n’exploitez que dans le cadre de la société ...[...]
Mésentente, sortie ou exclusion d’associés : ne pas mettre les formes peut coûter cher !
Quand les choses vont mal dans une société, le réflexe est souvent de vouloir aller vite, ou de ne pas être suffisamment précis dans les termes employé...[...]
Distance d’implantation à respecter à proximité des bâtiments agricoles et responsabilité de l’exploitant
La loi impose des distances à respecter, habituellement 100 mètres, lorsque l’on construit un bâtiment d’élevage. Par souci d’équité et de cohérence, elle prévoit que ...[...]
Est il possible de refuser de fournir plusieurs fois les mêmes pièces à l’administration ?
La loi prévoit désormais que, de manière générale, les administrations qui instruisent une demande formée par un usager s’échangent les informations dont elles ...[...]
Emploi saisonnier : le contrat à durée déterminé doit être lié au rythme des saisons
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de régler la question des saisons à fréquence rapprochée, qui concerne essentiellement les cultures sous serres. En l'occurrence un ...[...]
Les modifications apportées aux procédures consultatives
La loi de simplification du 17 mai 2011 tente d’alléger les contraintes qui pèsent sur les décideurs publics. Elle supprime à ce titre certaines commissions administratives jugées obsolè...[...]
Chambres d’agriculture : quel avenir pour nos chambres départementales ?
En toute discrétion, le gouvernement a publié le 28 mai dernier, un décret datant du 25 mai relatif aux fusions de chambres d’agriculture. On y apprend que par simples ...[...]
Contrôle des structures : on ne badine pas avec les règles !
Dans un arrêt du 17 mai dernier, la Cour de Cassation rappelle que : soit la circonstance qu’un bien agricole ait été reçu par leg universel ne suffit pas ...[...]
Un nouveau cadre pour l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques
Un arrêté du 31 mai 2011 est venu préciser les modalités de dérogation permettant l’épandage par voie aérienne de produits phytosanitaires. Si l’épandage aérien ...[...]
Précisions sur la retraite anticipée au titre de la pénibilité
I - Quelques précisions sur le dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité A quelles conditions peut-on bénéficier du dispositif de retraite anticipé...[...]
Employeurs ou pas, quelles précautions prendre ?
En ces temps où les caisses des organismes sociaux sont vides, les inspecteurs de la MSA et de la Direction du Travail (DIRECCTE) exercent une surveillance plus poussée des ...[...]
Nos communiqués de presse
Manifestation d’éleveurs devant le siège de Carrefour : nous voulons des prix pour nos produits !
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Premier rendez-vous à Matignon pour la nouvelle présidente de la CR et son équipe
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Comptes agricoles de la nation : une croissance qui ne doit pas masquer de grandes inquiétudes
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