Un décret du 12 décembre 2011 fixe le niveau des peines encourues en cas d'infraction à certaines règles de la législation communautaire et nationale relative à la sécurité sanitaire des aliments.
On assiste à une multiplication du nombre d'infractions punies de l'amende de 5ème classe, c'est-à-dire la plus haute (1500 €). Ceux qui veulent continuer à faire de la vente directe, notamment de viande, ou à fabriquer des aliments pour animaux (les leurs ou ceux des voisins) doivent se tenir sur leur garde et s'intéresser très sérieusement aux normes à respecter.
