Lettre adressée à Bruno Le Maire sur l’autorisation d’utilisation des parcelles déclarées en gel
Monsieur le Ministre,Après les fortes gelées qui ont touché l'ensemble de la France cet hiver, la sécheresse grave qui sévit dans notre pays nous amè...[...]
Les aides d’urgence en agriculture au banc des accusés
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonce le caractère répétitif et selon elle, inadapté des aides d’urgence dans le secteur agricole et ...[...]
Vaches allaitantes : précisions concernant les demandes de soutiens pour 2012
Deux circulaires parues au bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la pêche viennent préciser les conditions d’octroi de la PMTVA pour la mé...[...]
Aide à l’assurance récolte : dispositif 2012 en cours de finalisation
Le dispositif encadrant la prise en charge d’une partie des cotisations d'assurance afférentes aux contrats d'assurance multirisques climatiques souscrits pour couvrir les récoltes de l'année 2012 est ...[...]
Aide à l’embauche des jeunes de – de 26 ans
Un décret du 7 février 2012 institue une aide temporaire à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les entreprises de moins de dix salariés. Cette aide se cumule ...[...]
Calamités agricoles : un champ d’application de plus en plus réduit et des contraintes croissantes
Un décret du 16 janvier 2012 a redéfini les conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles, c'est-à-dire des dommages matériels non assurables d’...[...]
Convention d’occupation précaire proposée par la SAFER
Mon bailleur a vendu à la SAFER les terres dont je suis preneur. Un projet de construction d'une route est en discussion. La SAFER me demande de signer une convention d'occupation ...[...]
Transparence sur les déclarations d’aliéner reçues par les SAFER : un succès de la CR
Le 19 janvier, la CR avait rencontré les dirigeants de la FNSAFER afin que celle-ci demande à chaque SAFER de publier, au moins une fois par semaine, les notifications notariales d’une ...[...]
Instruction TVA à 7 %
Une instruction du 8 février 2012 vient apporter des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du taux de TVA à 7 %. Comment gérer ce nouveau taux d'un point ...[...]
La question du travail dissimulé
J’ai mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué par mon salarié. Quelles conséquences ? Le travail dissimulé n'est ...[...]
DPU : Octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
Un décret du 30 décembre 2011 vient préciser les modalités d'attribution de DPU issus de la réserve. La date limite pour déposer la demande d'attribution est ...[...]
TFNB : Exonération des terrains arboricoles et viticoles
Depuis le 1er janvier 2012, les conseils municipaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, de taxe foncière ...[...]
Majoration du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
La loi de finance rectificative pour 2011 est venue porter à 2500 euros (contre 2 000 auparavant) le crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées agriculture biologique. Le bénéfice de ...[...]
Intégration partielle au régime des paiements uniques des aides couplées des secteurs de la prune d’Ente, de la pêche et de la poire
Un décret du 30 décembre 2011 intègre 25 % des aides couplées à la production versées dans le secteur de la prune d'Ente, de la pêche et de la ...[...]
Taxe France Agrimer sur les céréales
La loi de finance pour 2012 prévoit qu'à compter de cette année, la taxe de 0,36 € la tonne versée par les céréaliers sera affectée à France AgriMer ...[...]