Ce qui augmente au 1er janvier 2012 : taxes et cotisations
Si les aides aux productions spécifiques sont en baisse, l'année qui s'annonce va connaître son lot d'augmentations de taxes et de cotisations. Au catalogue des nouveautés, ...[...]
Loi relative à la protection des obtentions végétales : une loi qui va coûter cher aux agriculteurs !
Le texte adopté par le Sénat l’a été aussi – sans modification – par l’Assemblée Nationale, avec le soutien inconditionnel et solidaire du GNIS,du ministère de ...[...]
PLF 2012: L’allègement des charges patronales au cœur de la tourmente…
Redoutant l’euro-incompatibilité de la mesure « promise » par le Président de la République, les députés ont modifié le dispositif d’abaissement des charges sociales patronales conventionnelles ...[...]
PLFSS: cumul emploi/retraites
Dans le cadre de ce projet de loi, une mesure intéressante a été proposée et adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il s’agissait ...[...]
Fonds de mutualisation sur les rails
Les projets de textes devant permettre la création d’un (ou plusieurs) fonds de mutualisation devraient aboutir avant la fin de l’année. Celui-ci a vocation à indemniser les ...[...]
Consultation Nitrates
Suite aux critiques de Bruxelles sur notre système de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, les ministères de l’Agriculture et de l'Ecologie ont proposé ...[...]
Nouveau dispositif « agri diff »
Une circulaire du 20 octobre vient redéfinir les modalités d’accès au dispositif Agri Diff, antérieurement précisées par deux circulaires de 2009 et 2010. Les modifications apporté...[...]
Attention aux contrats RUFRA et INCOGRAINS
De nombreux exploitants vendent une partie de leur récolte par le biais de contrats-types Incograins (1) ou soumis au Code RUFRA (Code des Règles et Usages Français pour ...[...]
PAC : découplage 2012
De nouvelles aides vont être totalement découplées (102,724 M €). Le tableau ci-dessous présente les aides concernées et la période servant au calcul du montant de ré...[...]
Contrôle des structures des exploitations agricoles et pondération des cultures, comment faire ?
En matière de contrôle des structures, la loi prévoit que l’on est obligé de demander une autorisation d’exploiter quand on ramène la superficie d’...[...]
Réduction des charges patronales : « ca va taxer ! »
Après l’annonce de la réduction des charges sociales patronales sur l’emploi permanent en agriculture, mesure dont le coût est estimé à 210 millions d’€, gouvernement et parlement ...[...]
Proposition de loi sur les prix des produits alimentaires
Une proposition de loi tendant à encadrer les prix des produits alimentaires a été déposée par le député André Chassaigne et le groupe parlementaire de la gauche dé...[...]
Contribution pour l’aide juridique : un obstacle supplémentaire pour faire valoir ses droits
Depuis le 1er octobre 2011, une taxe de 35 € est due, à peine d’irrecevabilité de la demande, par toute personne qui introduit un recours devant une juridiction... Depuis le 1er octobre 2011, une ...[...]
Imposition sur les plus-values immobilières non professionnelles
La deuxième loi de finances rectificative, du 19 septembre 2011, modifie en profondeur les règles applicables aux plus-values immobilières des particuliers, dues en cas de ventes et d’apports ...[...]
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des charges administratives
Missionné pour « desserrer les contraintes excessives », le député Jean-Luc Warsmann a proposé une loi tendant à simplifier le droit et à alléger les démarches administratives. Cette proposition de loi ...[...]
Nos communiqués de presse
Un pays sans eau, c’est un désert ; une agriculture sans eau, une famine !
Oui, les agriculteurs doivent retenir l'eau l'hiver pour ne pas en manquer l'été et TOUT le monde devrait appliquer ce bon sens millénaire (villes, particuliers, industriels, etc.) ! Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination Rurale (CR) ...[...]