La CR se réjouit de la reconduction, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TIC), mis en œuvre en 2004 au profit des exploitants agricoles, sur leurs consommations de gazole, de fioul domestique, de fioul lourd et de gaz naturel.
Condamnant la hausse de la fiscalité sur le fioul adoptée par ailleurs dans le projet de loi de finances 2012 et le surcoût généré par le recours obligatoire depuis le 1er novembre dernier au GNR dans le contexte économique extrêmement difficile pour les agriculteurs, la CR avait appelé, par différents courriers, gouvernement et parlementaires à voter une telle reconduction dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
