Un arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole précise :
- les capacités de stockage des effluents d'élevage et les délais de mise en conformité ;
- le stockage de certains effluents au champ ;
- les périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés ;
- la limitation de l'épandage des fertilisants afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée ;
- les modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques,
- les modalités de calcul de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation ;
- et les conditions d'épandage par rapport au cours d'eau.
La CR avait répondu à la soi-disant consultation publique sur le projet de texte lancée par le ministère de l’Ecologie par internet. Hélas, nos propositions de bon sens n’ont pas été reprises. On signale tout de même une légère amélioration car les fermes de moins de 3 ha ne seront pas concernées par les obligations d’analyse de sol. En outre, nous voilà rassurés, les périodes d’interdiction d’épandage ne s’appliqueront pas … à l’irrigation ! On est décidément bien loin du terrain au ministère de l’Ecologie.
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