Par suite de l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, la taxe sur la valeur ajoutée va connaître certaines évolutions. Tout d’abord, sauf exceptions, le taux réduit passe de 5,5 % à 7 %.
Parmi ces exceptions figurent les produits destinés à l’alimentation humaine, à l’exception de produits du type : confiserie, chocolat (là encore, il y a des exceptions), les margarines et graisses végétales etc.
Menacé par Bruxelles de perdre son taux réduit de TVA, le secteur équestre le conserve (mais à 7 % au lieu de 5,5 %) pour « les prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ».
Une victoire de la CR, qui a démultiplié les actions et communications auprès des parlementaires pour les convaincre de l’absolue nécessité d’un tel maintien pour la filière équestre. Craignant néanmoins une sanction de la Commission, les parlementaires ont finalement renoncé à étendre ce taux réduit aux « activités accessoires ».
Quant aux produits phytopharmaceutiques, ils basculent eux aussi sous une TVA à 19,6 %, soit disant pour rendre encore plus dissuasive leur utilisation. Cette hausse est partiellement compensée par une majoration concomitante du taux de remboursement forfaitaire.
