Si les aides aux productions spécifiques sont en baisse, l'année qui s'annonce va connaître son lot d'augmentations de taxes et de cotisations. Au catalogue des nouveautés, on doit compter ce qui suit :
Taxe intérieure de consommation sur le fioul et le gazole non routier : + 20 %
Dans le cadre des discussions en cours autour du projet de loi de finances pour 2012, les députés et sénateurs n'ont pas été en désaccord sur l'ensemble des points abordés. L'une des choses sur lesquelles ils ont au moins pu se mettre d'accord, est qu'il convenait d'augmenter le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de 20 % environ. Elle sera donc désormais de 5,66 € / hl de gazole non routier, ce qui représente 1,54 € de plus par hl.
Fort heureusement, suite aux demandes répétées de la CRUN et de la profession, nos parlementaires ont maintenu, le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique et sur le gaz naturel. Ils ont également suivi les demandes qui leur avaient été adressées, en vue d'étendre le montant du remboursement applicable au fioul au gazole non routier (GNR), obligatoire depuis le 1er novembre qui occasionne une hausse de 2 € / hl par rapport au prix du fioul rouge utilisé jusque là, soit un surcoût global de 44 millions pour les agriculteurs.
Mais il ne s'agit là que d'un sursis : seule la taxe supportée en 2011 est concernée par ce remboursement partiel. L'année prochaine, le remboursement de TIC devrait disparaître, malgré les appels de la profession pour le reconduire, ce qui équivaudra à une hausse de la taxe intérieure de 90 %, soit un nouveau surcoût de 150 millions pour la profession. Pour l'heure, ce remboursement s'élève à :
- 5 € / hl. pour les quantités de gazole (GNR) et de fioul domestique acquises en 2011 ;
- 1,665 € / 100 kg net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 ;
- 1,071 € / 1000 kilowattheures pour les volumes de gaz acquis en 2011 ;
Les modalités de remboursement devraient faire l'objet de précisions avant avril 2012 de la part du service des douanes.
Taxe d'abattage : + 10 %
Selon un arrêté du 1er décembre 2011, le montant de la taxe d'abattage (affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux) va augmenter de 10 % pour les trois catégories suivantes, à compter du 1er janvier 2012.
1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 73,7 € / t. au 01/01/2012 ( contre 67 euros / t. en 2011) ;
2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 16,5 € / t. en 2012, contre 15 euros / t. en 2011 ;
3° Animaux des espèces ovine et caprine : 69,3 € / t. en 2012, contre 63 euros / t. en 2011.
Cotisations ATEXA : + 25 %
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 décembre rehausse très sensiblement les taux de cotisations ATEXA, fixés par catégorie de risques (viticulture, grandes cultures etc...) qui pèsent non seulement sur les chefs d'exploitation, mais aussi sur les collaborateurs, associés d'exploitation, aides familiaux, etc...
La hausse se chiffre globalement à 25 %, en dépit d'excécédents de gestion de plus de 700 000 euros dégagés par la MSA sur le régime. Elle serait due essentiellement à des perspectives de déficit pour 2012, liées au nombre de départs en retraite anticipé des personnes atteintes d'une incapacité permanente due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Concrètement, pour les chefs d'exploitation à titre principal, la cotisation s'établissait jusqu'à présent dans une fourchette allant de de 331,05 à 359,84 € (selon les catégories de risques) . Elle s'établira désormais entre 411,33 à 447,10 €.
Les cotisations des conjoints collaborateurs, associés d'exploitation et aides familiaux augmentent mécaniquement puisqu'elles sont fixées en pourcentage (38,48 % dans le cas général) de celles dues par le chef d'exploitation auquel ces personnes sont rattachées.
