Champs

L’article 124 de la loi de finances pour 2012 a plafonné les recettes des agences de l’eau afin que celles-ci adaptent chaque année les taux de leurs redevances aux dépenses.

Elle prévoit en outre qu’à la fin du programme pluriannuel (en 2018), dans le cas où les recettes excéderaient les dépenses, il y aurait retour au budget de l’État.
Mais surtout, il prévoit une augmentation très importante des taux de la redevance pour prélèvement d’eau, ce qui va alourdir la note des irrigants.

 

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