Financement de la MSA
Une réforme du mode de financement de la gestion administrative des caisses de MSA est annoncée. Celle-ci prévoirait de remplacer l’actuel système, abondé par un ...[...]
Infraction au droit travail : l’employeur doit être systématiquement informé
Depuis la loi Warsmann, les inspecteurs du travail qui relèvent une infraction sont tenus d'informer l'employeur visé en lui adressant un procès-verbal mentionnant les faits susceptibles de constituer ...[...]
Conduite des tracteurs par les exploitants retraités
Les exploitants à la retraite peuvent continuer de conduire leurs tracteurs (y compris ceux de plus de 3,5 tonnes) dès lors qu'ils sont titulaires du permis B et que les vé...[...]
Conseils pratiques : les recours contre une décision de refus de permis de construire
La demande de permis de construire que j'ai faite pour un hangar agricole a été refusée. Quels sont les recours dont je dispose ? Il est possible de contester le ...[...]
Fonds de mutualisation : publication des textes.
Cinq arrêtés ministériels encadrant la mise en place d’un fonds de mutualisation et son fonctionnement ont été publiés au JO. Un fixe le contenu des ...[...]
Lait : les organisations de producteurs « en marche »
Dans la continuité de la publication du « mini paquet lait » européen fin mars, le décret et l’arrêté relatifs à l’organisation économique dans le secteur du lait ...[...]
Suis-je à l’abri de tout risque de travail dissimulé si je recours à un prestataire de services
J'ai fait appel à un prestataire de services pour des travaux agricoles. Ce dernier n'a pas déclaré les deux salariés qui sont intervenus. Il y a-t-il un risque que ...[...]
Urbanisme : quelques rappels
Précisions sur les conditions d'implantation de constructions en zone agricole Un décret du 29 février 2012 précise les conditions dans lesquelles un PLU peut admettre en zone agricole ...[...]
Retour de l’interdiction du MON 810 (918)
Par un arrêté du 16 mars, le ministre de l’agriculture a de nouveau suspendu la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de ...[...]
Extension du taux réduit de TVA de 7 % aux « pesticides et produits phytopharmaceutiques » bio
Cette mesure vise à appliquer un taux réduit de TVA sur les produits énumérés à l’annexe d’un règlement communautaire*, pouvant être utilisés dans la production ...[...]
Les dates des élections aux Chambres d’Agriculture sont fixées
Comme en 2007, les électeurs voteront par correspondance. Ils auront jusqu'au 31 janvier 2013 pour envoyer leur bulletin de vote. [...]
Publications des SAFER sur Internet : un choix et non une obligation
Avant de rétrocéder un bien acquis, les SAFER doivent notamment publier leur projet dans deux journaux diffusés dans le département. Un décret du 14 mars permet ...[...]
Loi « Warsmann » : des espoirs déçus
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrative, dite « Loi Warsmann » a été publiée le 23 mars dernier. Contrairement à ce ...[...]
La gestion des surfaces en herbe
Tous les exploitants agricoles demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité qui disposent d'une référence individuelle en prairie, sont tenus à l'exigence de maintien des surfaces en herbe. Cette exigence se ...[...]
Élargissement du recours au titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Jusqu'à présent, le Tesa était utilisé pour les emplois à durée déterminée n'excédant pas trois mois et dont la rémunération brute mensuelle du salarié é...[...]