Production et vente de lait cru destiné à la consommation humaine directe : changement au 1er octobre !
Un arrêté du 13 juillet 2012 fixe les conditions de production et de mise sur le marché du lait cru de vaches, chèvres, brebis et de solipèdes (juments, ânesses…) ...[...]
Conditionnalité 2012
Pour consulter et télécharger les fiches relatives à la conditionnalité 2012, rdv ici (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Fiches-techniques-Conditionnalite)[...]
Élection chambres d’agriculture 2013 : vérifiez votre inscription sur les listes
A partir du 1er Octobre vous pourrez vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Rendez-vous à la mairie de votre commune ou à la Chambre départementale d'Agriculture ...[...]
Reconduction du dispositif d’échange de droits à prime pour 2012-2013
Est reconduit pour 2012-2013 le dispositif d'échange de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou ...[...]
Actualisation des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales
Un arrêté du 16 juillet 2012 vient apporter quelques modifications relatives aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), afin notamment d'actualiser certains seuils applicables en 2012. Le seuil de ...[...]
Délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau potable : la participation du public est obligatoire
Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l’article L211-3 du code de l'environnement, qui prévoit notamment la délimitation de zones de protection des aires d'alimentation des captages ...[...]
Retraite à 60 ans : Les conditions précisées par décret
Un décret du 2 juillet dernier modifie le dispositif de retraite dit « carrière longue » afin d’ouvrir un droit à la retraite anticipé à partir de 60 ans. Ce dispositif est distinct ...[...]
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour 2012-2013
Afin de favoriser l'évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole ainsi que pour faire évoluer les ...[...]
Poules pondeuses bio : aides pour la mise aux normes
Les éleveurs de poules pondeuses biologiques sont tenus, avant janvier 2014, de passer d'une densité de 9 poules par m² à 6 poules par m². Pour cela, une aide permettant d'accompagner les exploitants dans ...[...]
Nouvel indice national des fermages
Un arrêté du 11 juillet 2012 fixe l'indice national des fermages à 103,95 soit une variation de +2,67 % par rapport à l'année dernière (indice 2011 : 101,25). Télécharger l'arrêté ici arrete-fermage-2012.pdf[...]
SAFER : notification des ventes en démembrement de propriété
Depuis un décret du 14 mars dernier, les ventes d'usufruit ou de nue-propriété sont notifiées à la Safer. Il s'agit ici d'une déclaration pour information et non d'une ...[...]
Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée le 17 août. Parmi les mesures principales figurent : L'abrogation du dispositif de TVA dite "sociale" qui devait entrer en vigueur ...[...]
Tracteurs et vices cachés
J'ai acheté un tracteur d'occasion auprès d'un concessionnaire. J'ai un problème mécanique et je ne suis plus couvert par la garantie conventionnelle. Quels sont mes droits ? Il ...[...]
Doux : ne plus tarder à déclarer ses créances !
Les éleveurs qui ne l’ont pas déjà fait doivent faire d’urgence la déclaration de leurs créances nées avant le 1er juin auprès du ...[...]
Quelques rappels à l’attention de l’employeur de main d’oeuvre
Le Tesa peut être utilisé par les employeurs du secteur agricole qui font appel, au moyen d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à des salarié...[...]