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Un arrêté du 23 novembre 2011 constate pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque. Cet arrêté fixe par ailleurs le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation. Enfin il détermine le montant unitaire et le coefficient stabilisateur applicables aux paiements découplés.

Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface

Pour l'année 2011, deux dépassements sont observés :
Le premier concerne l'aide spécifique au riz : un dépassement de 13,62 % est constaté pour la superficie de base France ― territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault. Le dépassement est en progression, car celui constaté en 2010 était de 11,79 %. Le montant de l’aide baisse à 362,39€ /ha

Le second concerne le paiement à la surface pour les fruits à coque : un dépassement de 18,77 %  est constaté en 2011 (contre 14 ,22 % en 2010) de la superficie nationale garantie abaissant l’aide à 113,93€ /ha .

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation


I. Aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation : le montant de l’aide 2011 est fixé à 1 635 euros par hectare. (contre 1502 € / ha en 2010).

Aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation :

Le montant de l’aide 2011 est fixé à 2 247 euros par hectare (contre 2980 € / ha en 2010).

Aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation :

Le montant de l’aide 2011 est fixé à 1 068 euros par hectare (contre 1270 € / ha en 2010).

Aide en euros par hectare de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation :

Le montant de l’aide est comme chaque année déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.

Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare fixé à 4 174 euros par hectare (contre 5291 € / ha en 2010) le coefficient figurant dans le tableau figurant en page suivante pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.

Coup de rabot sur les aides aux productions spécifiques

Aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont :

Pour l'année 2011, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est en progression de 12,24 %. Il est en effet fixé à 110 000 litres, contre 98 000 € litres en 2010).

Aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique :

Le montant unitaire de l’aide est fixé à 34,50 euros (contre 35 € en 2010).

Aide supplémentaire aux protéagineux :

Le montant de l’aide est fixé à 140 € / ha en 2011 (contre 100 € / ha en 2010) de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) et à 16 € / ha en 2011 (contre 13,50 € en 2010) de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).

Aide à la qualité pour le blé dur :

Le montant définitif de l’aide 2011 est fixé à 39,50 euros (contre 32,30 €/ ha en 2010)

Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs :

Pour l'année 2011, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.


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