Consultation Nitrates
Suite aux critiques de Bruxelles sur notre système de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, les ministères de l’Agriculture et de l'Ecologie ont proposé ...[...]
Nouveau dispositif « agri diff »
Une circulaire du 20 octobre vient redéfinir les modalités d’accès au dispositif Agri Diff, antérieurement précisées par deux circulaires de 2009 et 2010. Les modifications apporté...[...]
Attention aux contrats RUFRA et INCOGRAINS
De nombreux exploitants vendent une partie de leur récolte par le biais de contrats-types Incograins (1) ou soumis au Code RUFRA (Code des Règles et Usages Français pour ...[...]
PAC : découplage 2012
De nouvelles aides vont être totalement découplées (102,724 M €). Le tableau ci-dessous présente les aides concernées et la période servant au calcul du montant de ré...[...]
Contrôle des structures des exploitations agricoles et pondération des cultures, comment faire ?
En matière de contrôle des structures, la loi prévoit que l’on est obligé de demander une autorisation d’exploiter quand on ramène la superficie d’...[...]
Réduction des charges patronales : « ça va taxer ! »
Après l’annonce de la réduction des charges sociales patronales sur l’emploi permanent en agriculture, mesure dont le coût est estimé à 210 millions d’€, gouvernement et parlement ...[...]
Proposition de loi sur les prix des produits alimentaires
Une proposition de loi tendant à encadrer les prix des produits alimentaires a été déposée par le député André Chassaigne et le groupe parlementaire de la gauche dé...[...]
Contribution pour l’aide juridique : un obstacle supplémentaire pour faire valoir ses droits
Depuis le 1er octobre 2011, une taxe de 35 € est due, à peine d’irrecevabilité de la demande, par toute personne qui introduit un recours devant une juridiction... Depuis le 1er octobre 2011, une ...[...]
Imposition sur les plus-values immobilières non professionnelles
La deuxième loi de finances rectificative, du 19 septembre 2011, modifie en profondeur les règles applicables aux plus-values immobilières des particuliers, dues en cas de ventes et d’apports ...[...]
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des charges administratives
Missionné pour « desserrer les contraintes excessives », le député Jean-Luc Warsmann a proposé une loi tendant à simplifier le droit et à alléger les démarches administratives. Cette proposition de loi ...[...]
Cumul des aides PMBE et des prêts modifiés MTS-JA
Une circulaire du 5 octobre 2011 détaille les possibilités de cumul entre les aides PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) et les prêts bonifiés MTS-JA (...[...]
Modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affection du patrimoine pour les EIRL
Un récent arrêté propose un modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine correspondant aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de ...[...]
OGM : le moratoire français sur la sellette
Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le moratoire français, interdisant la culture de l'OGM MON 810, ne ...[...]
ICHN : Conditions d’attribution précisées
Une circulaire ministérielle du 29 août 2011 précise les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour la période allant de 2011 à 2013. Elle prévoit principalement: ...[...]
Deux modifications récentes concernant les EIRL
Les EIRL ont été créées par la loi du 15 juin 2010. Ce sont des entreprises individuelles à responsabilité limitée. Ce ne sont pas des sociétés, mais l'exploitant se ...[...]
Nos communiqués de presse
Toujours plus de taxes et de réglementations : le monde agricole n’en peut plus !
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La CR demande la prise en charge par l’État des conséquences sanitaires de la MHE
Alors que la France a récemment déclaré ses premiers foyers de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud Ouest, cette maladie, proche de la FCO (fièvre catarrhale ovine), inquiète fortement les éleveurs. Si les impacts ...[...]