Les conditions pour bénéficier de l’ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) évoluent en 2011
Ainsi, il n’est plus indispensable d’être à jour du paiement des cotisations sociales ou de bénéficier d’un échéancier de paiement.Comme auparavant, le demandeur doit ...[...]
Soutien à l’agriculture biologique
Une circulaire du 18 avril 2011 est venue préciser les modalités de soutien à l’agriculture biologique pour la campagne 2011. Les principales modifications touchent le volet conversion, organisé sur la base ...[...]
Pluriactivité en GAEC
Une circulaire du 27 avril 2011 vient commenter le décret du 10 mars 2011 sur la pluriactivité en GAEC. L'activité extérieure doit être accessoire, et seuls les tiers temps sont possibles (c'est-à...[...]
Eligibilité des demandeurs aux régimes d’aides
Une circulaire du 10 mai 2011 vient préciser les nouveautés applicables en 2011 pour avoir accès aux aides du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). ...[...]
Liste des normes à respecter pour les nouveaux types de tracteurs
Un arrêté du 22 avril 2011 vient compléter les nombreuses normes auxquelles doivent satisfaire les tracteurs mis sur le marché. La conception et l’emplacement du siège passager, quand ...[...]
Modalités d’activation des DPU pour la campagne 2011
Une circulaire du 20 avril précise les nouveautés pour la campagne 2011. Quelques changements sont apportés notamment concernant les DPU "particuliers-hors surface" qui ont été créés en 2010 et ...[...]
Contrôle des installations d’assainissement autonome
Une visite des installations autonomes d’assainissement est obligatoire avant le 31/12/2012. Dans la mesure où ce contrôle vise à vérifier le bon fonctionnement de l'installation, le coût de ...[...]
Se retirer de la vente quand la SAFER a indiqué qu’elle préemptait avec révision de prix
Je suis exploitant. Récemment j’ai mis en vente un terrain. La Safer a préempté avec révision de prix. J’ai alors décidé de retirer le ...[...]
Aléas climatiques : aléas sur la couverture !
L'agriculteur W prend une assurance aléas climatiques.Dans son contrat, il souscrit une assurance grêle et tempête sur tournesol pour 40 qx/ha à 290 €/t. Au cours de deux ...[...]
Fonds de mutualisation : la CR souhaite l’implication de l’État
La Coordination Rurale a adressé un courrier à Bruno Le Maire à propos du projet de Fonds de mutualisation permettant d’indemniser les agriculteurs des pertes économiques découlant de l’apparition ...[...]
Taxe sur les terrains devenus constructibles : formulaire de déclaration
Depuis la loi de modernisation agricole, tout cédant de terrains nus classés en zone constructible postérieurement au 13 janvier 2010 : soit par un plan local d'urbanisme (ou tout autre ...[...]
Mise en garde sur la procuration aux centres de gestion
Des agriculteurs alsaciens se sont vus proposer de donner procuration à leur centre de gestion pour l’utilisation des services sécurisés de la MSA. Ce « mandat » est dans la ...[...]
Lait : le guide des bonnes pratiques contractuelles… annonçait des mauvais contrats !
Un mois avant le début de la nouvelle campagne, le CNIEL publiait à l’intention des acheteurs un « guide des bonnes pratiques contractuelles » (GBPC), ne contenant aucune réelle surprise. ...[...]
Redevance pollution diffuse : une augmentation de 15 à 20% en toute discrétion…
Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la redevance est fixé à 2 €/kg (contre 1,7 €/kg en 2010) pour les substances organiques dangereuses pour l'environnement et à 0,90 €/kg (contre 0,70 €/kg en 2010) pour les substances ...[...]
Mise en place du registre de l’agriculture
Un décret du 24 mars 2011 vient enfin parachever la mise en place du registre de l’agriculture. Rappelons que toute personne exerçant une activité agricole peut se faire inscrire ...[...]
Nos communiqués de presse
Manifestation d’éleveurs devant le siège de Carrefour : nous voulons des prix pour nos produits !
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Premier rendez-vous à Matignon pour la nouvelle présidente de la CR et son équipe
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Comptes agricoles de la nation : une croissance qui ne doit pas masquer de grandes inquiétudes
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