La CR et l’Uniphor rencontrent le Ministre
Suite aux violentes intempéries qui se sont abattues sur le Var, les représentants du monde agricole ont été reçus le 24 novembre par M. Bruno Le Maire. L’...[...]
TVA sociale : Les soutiens de plus en plus nombreux !
Fervent défenseur de la TVA sociale depuis 15 ans, la Coordination Rurale se réjouit de constater que de plus en plus de personnalités affirment leur soutien à la TVA ...[...]
Jacky Gervais, un homme visionnaire et avisé
Après avoir obtenu un BEPA, Jacky Gervais s’est installé en 1978 en production de bovins viande de races Aubrac et Limousine, pour la production traditionnelle de broutards destinés ...[...]
Contrôle des structures des exploitations agricoles et pondération des cultures, comment faire ?
En matière de contrôle des structures, la loi prévoit que l’on est obligé de demander une autorisation d’exploiter quand on ramène la superficie d’...[...]
Réduction des charges patronales : « ça va taxer ! »
Après l’annonce de la réduction des charges sociales patronales sur l’emploi permanent en agriculture, mesure dont le coût est estimé à 210 millions d’€, gouvernement et parlement ...[...]
Proposition de loi sur les prix des produits alimentaires
Une proposition de loi tendant à encadrer les prix des produits alimentaires a été déposée par le député André Chassaigne et le groupe parlementaire de la gauche dé...[...]
Contribution pour l’aide juridique : un obstacle supplémentaire pour faire valoir ses droits
Depuis le 1er octobre 2011, une taxe de 35 € est due, à peine d’irrecevabilité de la demande, par toute personne qui introduit un recours devant une juridiction... Depuis le 1er octobre 2011, une ...[...]
Imposition sur les plus-values immobilières non professionnelles
La deuxième loi de finances rectificative, du 19 septembre 2011, modifie en profondeur les règles applicables aux plus-values immobilières des particuliers, dues en cas de ventes et d’apports ...[...]
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des charges administratives
Missionné pour « desserrer les contraintes excessives », le député Jean-Luc Warsmann a proposé une loi tendant à simplifier le droit et à alléger les démarches administratives. Cette proposition de loi ...[...]
Cumul des aides PMBE et des prêts modifiés MTS-JA
Une circulaire du 5 octobre 2011 détaille les possibilités de cumul entre les aides PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) et les prêts bonifiés MTS-JA (...[...]
Défiscalisation du travail agricole : un cadeau coûteux pour les agriculteurs
Le Président de la République s’est engagé à consacrer 210 millions d'euros à réduire les charges sociales patronales pour stimuler l’emploi permanent en agriculture et augmenter ainsi la ...[...]
L’uniphor recherche des solutions pour les paysagistes hyérois!
Dans le cadre de la modification du traitement des déchets verts par la déchetterie de la commune de Hyères, l'Uniphor cherche des solutions au problème posé ...[...]
Taxe soda : Privilégions plutôt la TVA sociale !
La taxe soda annoncée par le gouvernement est actuellement discutée à l'Assemblée Nationale. Une partie des recettes de cette taxe (130 millions d'euros issus de l'élargissement aux boissons é...[...]
Modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affection du patrimoine pour les EIRL
Un récent arrêté propose un modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine correspondant aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de ...[...]
Lettre Ouverte à Bruno Le Maire sur la taxation des carburants agricoles
Monsieur le Ministre, Nous apprenons par voie de presse que l'avantage fiscal dont bénéficient les agriculteurs pour leur carburant serait en discussion auprès de certains services de ...[...]