Aspects juridiques de l’affaire COHESIS-SCAEL / BLETANOL
Le 7 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Reims a donné raison à COHESIS et à la SCAEL dans l'affaire qui les opposait à BLETANOL. Tout était parti d'un refus d'apport de la ...[...]
Je veux exploiter en société des terres que je loue, dois-je demander une autorisation d’exploiter ?
Il n’y a pas de réponse systématique à votre question. Globalement, il faut distinguer deux situations. Soit vous n’exploitez que dans le cadre de la société ...[...]
Mésentente, sortie ou exclusion d’associés : ne pas mettre les formes peut coûter cher !
Quand les choses vont mal dans une société, le réflexe est souvent de vouloir aller vite, ou de ne pas être suffisamment précis dans les termes employé...[...]
Distance d’implantation à respecter à proximité des bâtiments agricoles et responsabilité de l’exploitant
La loi impose des distances à respecter, habituellement 100 mètres, lorsque l’on construit un bâtiment d’élevage. Par souci d’équité et de cohérence, elle prévoit que ...[...]
Versement anticipé des aides : la CR demande une avance à Bruno Le Maire
La Coordination Rurale se réjouit de la possibilité offerte par un règlement européen du 5 août 2011 qui autorise les Etats Membres, à verser des avances plus importantes que ...[...]
Accord libéral rejeté : les agriculteurs remercient le Parlement européen !
La proposition d’accord de libéralisation des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE a été rejetée par la Commission agricole du Parlement européen. Une dé...[...]
L’indécence de la publication des aides PAC face à la crise agricole
Alors que la Cour de justice européenne avait statué en faveur du respect de la vie privée quant à la publication des aides PAC, la France contourne la difficulté. ...[...]
Compétitivité de l’agriculture française : enfin des mesures efficaces ?
La Coordination Rurale se félicite des conclusions de la mission parlementaire menée par le député Bernard Reynes, sur la relance de la compétitivité de l'agriculture franç...[...]
Sécheresse : une situation d’urgence
Le mois de mai 2011 s’est révélé le plus sec des 50 dernières années. La pluviométrie a entamé son retour, plus ou moins timidement, sur une ...[...]
La taxation des gros héritages
Les droits pour les successions en ligne directe sont relevés pour les deux dernières tranches, respectivement de 35% à 40% et de 40% à 45%. Les mesures d'âge sur les donations (réduction ...[...]
Damien Griffault : une vision jeune et juste du métier d’agriculteur
Jeune céréalier dans les Deux-Sèvres, Damien Griffault, 24 ans, est passionné par son métier. Lucide sur les difficultés de sa profession, Damien reste motivé et croit ...[...]
Est il possible de refuser de fournir plusieurs fois les mêmes pièces à l’administration ?
La loi prévoit désormais que, de manière générale, les administrations qui instruisent une demande formée par un usager s’échangent les informations dont elles ...[...]
Emploi saisonnier : le contrat à durée déterminé doit être lié au rythme des saisons
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de régler la question des saisons à fréquence rapprochée, qui concerne essentiellement les cultures sous serres. En l'occurrence un ...[...]
Les modifications apportées aux procédures consultatives
La loi de simplification du 17 mai 2011 tente d’alléger les contraintes qui pèsent sur les décideurs publics. Elle supprime à ce titre certaines commissions administratives jugées obsolè...[...]
Chambres d’agriculture : quel avenir pour nos chambres départementales ?
En toute discrétion, le gouvernement a publié le 28 mai dernier, un décret datant du 25 mai relatif aux fusions de chambres d’agriculture. On y apprend que par simples ...[...]