Un récent arrêté propose un modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine correspondant aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) par l’affectation d’un patrimoine à leur activité professionnelle.
Suite à la mise en place par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un dispositif de signalement ...[...]
Le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir les dispositifs d’accompagnement des éleveurs impactés par la MHE. Il s’agit de deux dispositifs complémentaires visant à compenser ...[...]
Les montants unitaires pour l’aide bovine ont été révisés, et le calendrier de versement des aides a été mis à jour le 29 janvier dernier. Pour le paiement du ...[...]
Après les annonces et les promesses, le temps des réalités : les lois Chassaigne 1 (chefs d’exploitation) et Chassaigne 2 (conjoints et aides familiaux), respectivement entrées en vigueur ...[...]