La taxe soda annoncée par le gouvernement est actuellement discutée à l'Assemblée Nationale. Une partie des recettes de cette taxe (130 millions d'euros issus de l'élargissement aux boissons édulcorées et de l’augmentation de son montant) servira en 2012 à des allègements de charges salariales pour les exploitations agricoles employant moins de 20 salariés permanents.
Une solution minimaliste !
Même si cette mesure témoigne d'une prise de conscience de la difficulté des agriculteurs plombés par les charges sociales bien plus que leurs voisins européens, elle ne résoudra pas le problème global de compétitivité de notre agriculture soumise à la concurrence mondiale.
D'une part, le bénéfice en sera limité à ceux qui emploient des salariés agricoles permanents, (moins d'1/5 des exploitations professionnelles en 2005) mais en plus, il n'y a aucune garantie que cet allègement et son financement seront prolongés après 2012.
Enfin, pour atteindre les 210 millions d'euros annoncés par le Président de la République le 11 octobre dans la Creuse, l'actuel Projet de loi de finances prévoit la hausse de la fiscalité sur le carburant agricole dès 2012 pour tous les agriculteurs, illustration concrète du «donner d’une main pour reprendre de l’autre».
La proposition de la CR
Seule la TVA sociale portée par la CR depuis 1997 est une solution durable et équitable pour réduire le déficit de la protection sociale agricole et rendre de la compétitivité à nos agriculteurs.
Consultez notre page web « tva sociale » :
https://www.coordinationrurale.fr/tva-sociale-pour-sauver-la-protection-sociale.html
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