Missionné pour « desserrer les contraintes excessives », le député Jean-Luc Warsmann a proposé une loi tendant à simplifier le droit et à alléger les démarches administratives.
Cette proposition de loi prévoyait notamment :
- la clarification des règles d’accès aux centres de rassemblement où sont notamment commercialisés des animaux en confirmant qu’y sont autorisés non seulement les opérateurs commerciaux enregistrés à cette fin, mais aussi les éleveurs, sans qu’ils soient tenus d’être enregistrés ;
- la simplification de la commercialisation des céréales en permettant aux producteurs de les vendre directement aux éleveurs, en deçà d’une certaine quantité de production, sans avoir à passer obligatoirement par l’intermédiaire des collecteurs de céréales
Sans aller jusqu’à la libéralisation totale du commerce des céréales que prône la CR, cette proposition allait dans le « bon sens », toutefois, elle a immédiatement suscité une levée de bouclier des différents rapporteurs, sous l’influence de la FNSEA qui s’oppose à un système supprimant des intermédiaires qui pourtant, comme le soulève le député Warsmann, « au passage, prélève(nt) une marge »... Une position stupéfiante quand il apparaît que le Conseil d’Etat lui-même juge « excessivement lourde notre réglementation du commerce des céréales ». Encore plus surprenante : la déclaration d’un député de la Vienne, Jean-Michel Clément, pour soutenir le refus de cette proposition. « De plus, des organisations professionnelles telles que l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ou Coop de France ont exprimé leur soutien au dispositif actuel, qu’elles jugent équilibré. Leur avis ne vaut-il pas celui du Conseil d’Etat ? »
La CR a donc écrit aux députés pour leur demander de réintroduire cette simplification dans la mesure où, notamment :
- l’interdiction de vendre directement ses céréales au-delà de quantités non significatives pour des céréaliers et éleveurs est unique en Europe ;
- notre système ne permet déjà pas une connaissance précise de l’état des stocks et la simplification proposée ne changerait donc pas la situation ;
- la qualité d’organisme collecteur n’est pas accessible à tous – contrairement à ce qu’affirmaient des rapporteurs – puisque encore faut-il se doter d’une personnalité commerciale ! ;
- elle évalue à 15 000 € par an le surcoût induit par l’impossibilité d’acheter des céréales directement pour un producteur de porcs de taille moyenne (150 truies naisseurs-engraisseurs).
La suppression a été maintenue lors des débats. La CR va dès lors se mobiliser auprès des sénateurs sur ce point ainsi que pour l’accès aux centres de rassemblement des organisations de producteurs non commerciales (OPNC) à l’instar des éleveurs.
