Une circulaire du 5 octobre 2011 détaille les possibilités de cumul entre les aides PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) et les prêts bonifiés MTS-JA (prêts à moyen terme spéciaux accordés aux jeunes agriculteurs).
Il peut arriver que ces aides couvrent en totalité ou en partie un investissement identique, ce qui peut poser problème car il existe un taux maximal d’aides publiques (TMAP) que l’Europe interdit de dépasser. La circulaire détaille donc les modalités de calcul permettant de vérifier l'absence de dépassement de ce taux. De nombreux exemples sont fournis, correspondant à chaque situation et notamment en distinguant selon que l'agriculteur est installé en zone de montagne ou non, et selon que le périmètre des investissements éligibles au PMBE est identique, inférieur, ou supérieur au périmètre des investissements sur lesquels porte le prêt.
Lorsque le taux maximal d'aides publiques (60 % du montant de l'investissement) est dépassé, il y a lieu à écrêtement soit de l'aide PMBE soit des prêts JA. La circulaire précise que lorsque ces derniers ont déjà été versés, il apparaît plus logique que la réduction porte sur l'aide PMBE.
En cas de non dépassement du taux maximal d’aides publiques (TMAP), il n'est pas possible d'augmenter le montant de l'aide PMBE car celui-ci est soumis à un plafond spécifique. En revanche, même si la circulaire ne le précise pas, une augmentation du montant prévisionnel du prêt MTS-JA est éventuellement possible, mais naturellement cela ne pourra pas aboutir à un dépassement du taux maximal d'aides publiques.
