Contribution de la CR à la consultation sur les programmes d’action régionaux et les actions renforcées quant aux nitrates
Comme ce fut le cas lors de la « consultation nationale » sur les projets de textes régissant le Plan d’action national contre les nitrates, la CR déplore le ...[...]
PAC, lait, méthanisation : les grands sujets du XVIIIè Congrès de la CR
La Coordination Rurale a organisé son XVIIIème Congrès national le mercredi 7 décembre 2011 au Futuroscope. Devant plus de 700 personnes, différents intervenants sont venus partager leurs connaissances et ...[...]
TVA à 7% : la filière horticole entre résignation et attérement
L’Uniphor dénonce fermement l’augmentation de la TVA de 5,5 à 7%. Cette mesure injuste et contreproductive dégrade notre compétitivité et impacte négativement le pouvoir d’achat de ...[...]
Passage de la TVA de 5,5% à 7% : Une disposition confuse préjudiciable à la TVA sociale
Le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 % pour les produits agricoles s’avère excessivement complexe au point que les agriculteurs ne savent pas à quel taux ils ...[...]
Fonds de mutualisation : obligatoire avant même d’être créé !
Un décret du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture rend l’adhésion à un tel fonds obligatoire dès 2012. En effet, ...[...]
Vente directe : prenez garde !
Un décret du 12 décembre 2011 fixe le niveau des peines encourues en cas d'infraction à certaines règles de la législation communautaire et nationale relative à la sécurité sanitaire ...[...]
Hausse des cotisations » Assurance accidents du travail » des exploitants agricoles
Un arrêté du 20 décembre 2011 rehausse les taux de cotisations en vigueur d'environ 200 euros pour les chefs d'exploitation. On passe d'une fourchette allant de 331,05 à 359,84 € (selon les catégories de ...[...]
Nitrates
Un arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates ...[...]
Poules pondeuses : rappel !
Depuis le 1er janvier 2012, l’élevage de poules pondeuses dans des cages dites non aménagées est interdit.[...]
Conditionnalité
Un arrêté du 19 décembre 2011 précise toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2011. Notamment, tout comme ce qui est ...[...]
Retraite
Un décret du 23 décembre 2011 majore la valeur de service du point de retraite complémentaire des non salariés agricoles. Fixée à 0,3188 € en 2010, elle passe à 0,3245 € pour l'année 2011. [...]
Eau : ça va nous coûter !
L’article 124 de la loi de finances pour 2012 a plafonné les recettes des agences de l’eau afin que celles-ci adaptent chaque année les taux de leurs redevances aux ...[...]
TVA : une taxe, plusieurs taux… le secteur équin « mis à l’abri d’une TVA à 19,6 »
Par suite de l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, la taxe sur la valeur ajoutée va connaître certaines é...[...]
Reconduction du remboursement partiel TIC : un succès de la CR !
La CR se réjouit de la reconduction, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation ...[...]
Mon voisin est en liquidation…
Mon voisin est en liquidation. Suite à une offre de reprise que j’avais faite, le Tribunal a autorisé le mandataire judiciaire à me vendre de gré à gré une partie de ses ...[...]
Nos communiqués de presse
La Coordination Rurale mobilisée pour obtenir des résultats concernant le projet de loi agricole
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