Évolution des taux de TVA
En cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat, toute diminution de la TVA applicable aux produits agricoles est la bienvenue, tant pour les producteurs ...[...]
Agrivoltaïsme : que faut-il retenir de la nouvelle loi ?
Dans la quête de nouvelles sources d’énergie de substitution au pétrole, l’agriculture est souvent mise à contribution. Non contente de devoir nourrir le monde, elle est proposé...[...]
Protection contre les aléas climatiques : FranceAgriMer lance une aide à l’acquisition de matériel de protection
Le présent programme, proposé par FranceAgriMer, a pour objet d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques ...[...]
Montant des aides bovines 2022
Une fois n’est pas coutume, les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour 2022, fixés par deux arrêtés publiés au Journal ...[...]
Les règles en matière de transmission du GAEC
Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole composée exclusivement de personnes physiques. Les associés doivent être obligatoirement des exploitants actifs ...[...]
Forte hausse des cotisations ATEXA
L’arrêté du ministère de l’Agriculture fixant les cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre du régime de ...[...]
PAC 2023 et codes cultures : précisions pour certaines cultures pérennes et les jachères
Les codes cultures mobilisés pour la prochaine campagne PAC sont modifiés. Moins nombreux (il faudra cependant apporter des précisions selon les libellés de cultures), ils tiennent ...[...]
Prix de l’électricité, aides et plafonnement : résumé des bricolages du Gouvernement
L’analyse de la CR : Plafonnement à 280 € le MWh : une mesure qui ne répond toujours pas aux besoins agricoles [...]
L’installation : sous quelle forme sociétaire ?
Lors de votre installation, plusieurs formes sociétaires s’offrent à vous en fonction du nombre d’associés prévus, de votre capital social, de votre participation à l’exploitation, etc. ...[...]
Réforme de la gestion des risques : qu’en est-il exactement ?
Depuis la promulgation de la loi sur la réforme de la gestion des risques le 2 mars 2022, des décrets publiés ces dernières semaines ont permis d’être ...[...]
PAC 2023 : ce qui change pour les aides bovines
Les modalités d’attribution de l’aide à l’UGB de la future PAC, en remplacement de l’ABA et de l’ABL (Aide aux bovins allaitants et laitiers), ont é...[...]
Comment demander l’aide Gel Aval solde volet 2 ?
Plusieurs gelées nocturnes ont provoqué du 4 au 14 avril 2021 des dégâts importants dans les productions fruitières et viticoles dont les récoltes ont été sévèrement ...[...]
Calamité Gel 2022 – Perte de récolte sur les pommes, poires et cerises
Suite aux épisodes de gel d’avril 2022, la préfète de la Haute-Vienne a introduit une demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour perte de ré...[...]
Les nouveaux modes d’accès au foncier
Le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier. L’insuffisance des revenus et la constante hausse du prix du foncier rend l’acquisition particuliè...[...]
L’incapacité d’un associé au sein du GAEC
En principe, tous les associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent être des exploitants agricoles participant de façon exclusive à la mise en valeur des ...[...]