En cette période de crise économique et de baisse du pouvoir d’achat, toute diminution de la TVA applicable aux produits agricoles est la bienvenue, tant pour les producteurs que pour les consommateurs. Toutefois, si la Coordination Rurale salue évidemment ces évolutions à la baisse des taxes, elle s’interroge sur l’application décousue de ces mesures et les oublis de certaines filières.
TVA sur les denrées alimentaires
La loi de finances pour 2022, prise à la fin de l’année 2021, a introduit dès le 1er janvier 2022, via une modification de l’article 278-0 bis du Code général des impôts, la baisse du taux de TVA à 5,5 % applicable aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ainsi qu’aux produits utilisés dans la préparation de ces dites denrées. Ce taux de 5,5 % s’applique ainsi à tous les produits comestibles, à l’exception des produits considérés comme de luxe, tel le caviar, ou encore les alcools. Le taux des denrées alimentaires de luxe reste ainsi à 20 %.
Cette disposition a été complétée par la loi de finances pour 2023 modifiant le même article, qui a mis en place un taux réduit à 5,5 % pour les produits destinés à l’alimentation d’animaux produisant des denrées alimentaires pour la consommation humaine. Ce nouveau taux est en place depuis le 1er janvier 2023.
À noter que la vente d’aliments pour des animaux non producteurs d’aliments pour les humains reste soumise à un taux de TVA de 10 %, tous comme les produits de l’horticulture qui ne rentrent pas directement dans la production de denrées alimentaires ou la production agricole. Ainsi, les plantes ornementales ainsi que le bois de chauffage restent imposés à 10 % tandis que, par exemple, les aromates, plants et semences destinés à la production de denrées alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5 %.
TVA sur les produits équins
La loi de finances pour 2022 a également profité à la filière équine en permettant aux chevaux vendus à des abattoirs de se voir appliquer un taux de TVA réduit de 10 % à 5,5 % ; une disposition bénéficiant en outre à l’ensemble des animaux destinés à la boucherie.
Il a cependant fallu attendre la loi de finances pour 2023 pour faire aussi bénéficier aux opérations portant sur les activités d’élevage équin, plus particulièrement la vente d’animaux reproducteurs et prestations afférentes, d’un tel taux réduit. Depuis le 1er janvier 2023, ces dernières relèvent ainsi désormais d’un taux à 5,5 %.
On peut toutefois s’interroger sur le fait qu’un tel taux ne s’applique que pour la filière équine et pas par exemple pour la vente de bovins reproducteurs.
