L’arrêté du ministère de l’Agriculture fixant les cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles vient d’être publié. Il en ressort une hausse importante des cotisations, de l’ordre de 12 % par rapport à l’année précédente. Seuls les cotisants solidaires sont épargnés par cette hausse, leur cotisation Atexa restant fixée à 64,80 €.

L’arrêté fixe un montant de cotisation spécifique pour chaque catégorie de cotisant, selon le temps passé à travailler sur l’exploitation, ainsi qu’en fonction de la catégorie de risques à laquelle est rattachée l’activité agricole effectuée.

Ces catégories sont les suivantes :

  • Catégorie A : viticulture

  • Catégorie B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture

  • Catégorie C : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière

  • Catégorie D : cultures, élevage, entraînement, dressage, haras, conchyliculture, marais salants

  • Catégorie E : mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles

Pour les collaborateurs (aides familiaux et les associés d’exploitation), les cotisations sont calculées sur un pourcentage de celles dues par l’exploitant agricole. Ce pourcentage reste inchangé avec toutefois un taux bien plus important lorsque le chef d’exploitation exerce son activité à titre secondaire, ce qui aboutit à la même somme payée pour le collaborateur, que l’exploitant exerce son activité à titre principal ou non.

Ainsi, pour les collaborateurs à titre exclusif, la cotisation est égale à :

  • 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal

  • 76,96 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre secondaire

Et, pour les collaborateurs à titre secondaire, la cotisation est égale à :

  • 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre principal

  • 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation lorsqu’il exerce à titre secondaire

Voici le tableau reprenant les montants de cotisation Atexa ainsi fixés par l’arrêté :

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