L’analyse de la CR :
Plafonnement à 280 € le MWh : une mesure qui ne répond toujours pas aux besoins agricoles
Tandis que l’Espagne et le Portugal ont su plafonner le prix de l’électricité à 130 €/MWh pour toutes les entreprises sans distinction, le « plafonnement » proposé par le Gouvernement s’élève à 280 €/MWh pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire !
D’après les témoignages collectés par la CR, un prix de 130 €/MWh représente déjà un doublement du prix pour beaucoup d’agriculteurs, et c’est probablement déjà trop pour de nombreuses structures qui n’atteignaient pas leur seuil de rentabilité tous les ans avec des prix autour de 50 €/MWh.
Cela sans parler du fait que l’irrigation collective (ASA) est toujours sans solution, à l’heure de la préparation des réseaux collectifs pour la campagne à venir, et de la planification des assolements de printemps pour les agriculteurs !
Le Gouvernement va-t-il, une fois de plus, laisser les agriculteurs dans l’impasse ? En effet, sans résolution de ce problème, les conséquences risquent d’être terribles pour l’agriculture : les semences, les protéines végétales et les cultures de diversification sont extrêmement dépendantes de la disponibilité de l’irrigation !
La CR demande la suspension du prix de marché européen, au moins temporairement, sur le modèle de l’Espagne et du Portugal, afin d’arriver à des prix de l’électricité qui permettent à une part importante des agriculteurs de limiter leurs dépenses en énergie.
En effet, pour la CR, tous ces dispositifs d’aides, doublés de conditions plus ou moins compréhensibles, divisant les agriculteurs entre différentes catégories sans justification réelle, s’apparentent aux aides de la PAC : on ne sait pas comment ces aides vont évoluer, et elles contribuent à générer de la dette publique tout en laissant certains profiteurs se gaver sur le dos de l’économie toute entière. Le marché de l’électricité actuel, en se basant sur le coût marginal du dernier kWh consommé, n’est plus adapté à la situation que nous connaissons depuis la guerre en Ukraine. Afin de reconquérir notre souveraineté alimentaire et industrielle, comme pour les prix de nos productions agricoles, il est urgent de sortir l’énergie de la spéculation mondialisée que nous connaissons aujourd’hui !
La CR demande donc au Gouvernement de ne pas se montrer « bas de plafond » et d’activer tous les leviers nécessaires à un prix permettant aux agriculteurs et autres artisans de vivre dignement de leurs métiers !
Les dispositifs d’aide mis en place par le Gouvernement
Bouclier tarifaire :
Pour les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 % sur votre facture depuis le 1er janvier 2023, et la hausse du prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Les agriculteurs étant concernés par cette mesure, vous pouvez télécharger votre déclaration sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur en cliquant ici.
Amortisseur d’électricité :
Sont éligibles, les TPE ou PME de moins de 250 salariés, non-concernées par le bouclier tarifaire, si le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA (entrée en vigueur le 1er janvier 2023).
Si l’entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, une aide intervient pour réduire le prix de la facture : l’amortisseur électricité permet de ramener, sur la moitié des volumes d’électricité consommée, le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh. L’autre moitié du volume est payée au prix fort.
Nouvelle annonce du vendredi 06 janvier : un prix de l’électricité limité pour les TPE
Le 6 janvier dernier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 €/MWh en moyenne d’électricité en 2023.
Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
Pour bénéficier de ce tarif, les TPE, agriculteurs compris, doivent remplir un formulaire, disponible sur leur espace client, indiquant le souhait d’une renégociation du contrat d’électricité.
Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d’électricité qui l’appliquera.
Guichet d’aide (individuel) :
Pour les TPE ou PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les deux critères d’éligibilité suivants :
– les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
– votre facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.
Retrouvez les informations détaillées sur les dispositifs d’aide :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie
